Malus écologique et familles nombreuse



Les députés ont adopté jeudi 23 octobre 2008 un amendement au projet de loi de Finances pour 2009 visant à alléger, pour les familles nombreuses, le malus écologique qui pénalise l'achat d'un véhicule trop polluant.


L'amendement instaure un abattement de 20 grammes de CO2 par km parcouru par enfant à charge, à compter du 3ème enfant, sur les taux d'émissions normalement applicables. Cette réduction sera limitée à un seul véhicule de cinq places et plus par foyer de trois enfants et plus.
C'est lors de la déclaration annuelle de revenu que le remboursement devra être demandé. Les modalités exactes et pièces justificatives ne sont pas encore connus.




L'amendement a été adopté par 39 voix contre 4. "Obligées d'acquérir des véhicules de cinq places et plus, non seulement ces familles ne peuvent bénéficier du 'bonus', réservé aux plus petits véhicules, mais elles se voient en plus contraintes de payer un malus élevé", a justifié le député Marc Le Fur (UMP), auteur de l'amendement.




La mesure ne pourra s'appliquer qu'aux véhicules émettant moins de 250g de CO² par kilomètres et ne doit pas permettre de bénéficier d'un bonus.


Enfin, les véhicules dont la carte grise porte la mention handicap, ou ceux acquis par un titulaire d'une carte d'invalidité ou par une personne en charge d'un titulaire de cette carte ne seront plus concernés par le malus à compter du 1er juillet 2009.


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