Malus annuel pour les véhicules polluants ! |
Le gouvernement a annoncé le 19 novembre 2008 une annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes à partir du 01 janvier 2009. cette mesure symbolique concerne surtout les véhicules de marques étrangères, mais elle donne un signal au marché.
Présentée en Conseil des ministres, ce malus sera de 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre.
Cette mesure s'inscrit pleinement dans les engagements du Grenelle de l'Environnement.
Cette "vignette" annuelle prendrait la forme d'une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance. Elle serait
perçue en même temps que la prime d'assurance et recouvrée par la compagnie.
Selon le ministère du Développement durable, seul 1% du parc automobile français serait concerné par cette mesure, soit 450 000 véhicules
ce qui représente une rentrée d'argent de 72 millions d'euros !!
"Quatre modèles de voitures françaises sont concernés, selon le Comité des constructeurs français automobiles (CCFA) - une Citroën
(C6) et trois Renault (une Vel Satis et deux monospaces Espace)."
"Le ministère rappelle par ailleurs que le système du bonus-malus à l'achat d'une voiture est maintenu avec un bonus pour les
véhicules neufs émettant moins de 130 gr, pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, et un malus pour ceux émettant plus de 160 g CO2/km."
Source: AFP