SIV, modification des autorisations d'accès à Monaco



A compter du 15 avril 2009, en France, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).


La mention du département apparaîtra par le biais d'un identifiant territorial qui sera placé sur la partie droite et sur un fond bleu comprenant un numéro de département au choix surmonté d'un logo de la région. Cet identifiant n'aura plus nécessairement de lien avec l'adresse du propriétaire du véhicule.

Les conditions d'accès à Monaco-Ville - actuellement fondées sur une limitation de ce droit aux seuls usagers dont le véhicule est immatriculé à Monaco et dans les Alpes-Maritimes - s'en trouveront ainsi modifiées à compter du 15 avril.



Ainsi, indépendamment de ceux qui sont immatriculés à Monaco, seuls les véhicules portant l'identifiant territorial des Alpes-Maritimes et dont le propriétaire justifie de sa résidence effective dans ce département, seront autorisés à accéder à Monaco-Ville. Il conviendra de distinguer les usagers qui accèdent régulièrement à Monaco-Ville et les occasionnels.

Pour accéder régulierement au Rocher, un macaron portant un numéro d'ordre, sera délivré, chaque année, aux usagers de la route devant accéder régulièrement au Rocher. Cette vignette devra être apposée à l'intérieur de l'auto, sur la partie inférieure droite du pare-brise, bien en évidence. Chaque année, la Sûreté publique veillera au respect des conditions qui reconduisent le bénéfice de ce macaron ou qui, à défaut, y mettent un terme.



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