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Report du SIV au 15 octobre 2009 |
Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules, SIV, est rentré en vigueur
le 15 avril 2009 pour l'immatriculation des véhicules neufs.
Depuis cette date, les installations techniques mises en place par
le ministère de l'Intérieur ont parfaitement fonctionné, comme le prouve le nombre d'immatriculations réalisées depuis le lancement
du système, à savoir 617.971 à la date du 7 juin. Le SIV a ainsi pu accompagner sans problème la forte hausse des ventes d'automobiles
du mois de mai, qui ont atteint un niveau inégalé depuis huit ans.
La grande innovation du SIV est de permettre à de nombreux partenaires de participer au projet. Ainsi, la préfecture donne des
agréments aux partenaires, public ou privés qui peuvent alors effectuer les démarches d'immatriculation eux-même. Mais un de
ces partenaires privés, représentant environ 2300 concessionnaires ou garagistes sur les 14.000
habilités, a enregistré une défaillance lourde de son « concentrateur » qui devait lui permettre d'accéder au nouveau système.
Cette défaillance a entrainé un surplus de dossiers d'immatriculation dans les préfectures, venant des professionnels de
l'automobile concernés.
Le basculement des véhicules d'occasion dans le SIV, prévu pour le 15 juin, risquait d'aggraver cette situation.
Michèle ALLIOT-MARIE, soucieuse de garantir la qualité du service rendu aux automobilistes, a décidé, après concertation avec les professionnels de l'automobile, de reporter au 15 octobre 2009 la prise en compte des véhicules d'occasion dans le SIV, qui resteront d'ici là immatriculés dans l'ancien système.