Projet de loi de finance 2010



Le conseil des ministres s'est réuni fin septembre afin d'établir le budget pour la France. Ils ont approuvé le projet de loi de finance 2010 largement orienté vers des investissements lourds déstinés à sortir la France de la crise. Le budget est ambitieux; l'hypothèse de croissance retenue pour 2010 est de +0,75%.

Quelques évolutions du système de bonus / malus écologique ainsi que de la prime à la casse sont au programme.



Le bonus / malus écologique

Le système de bonus / malus écologique fonctionne bien; trop bien même. En effet, lors de son introduction en 2008, les malus sur les véhicules les plus polluant devait financer les bonus accordés aux véhicules propres. Or, depuis 2008, les ventes de véhicules émettant moins de 160 gr/Km de CO2 s'envolent (+46% !). En conséquence, l'Etat doit mettre la main à la poche afin de financer le système.

Comme prévu initialement, le seuil d'éligibilité du bonus vont être abaissé en 2010 (125 gr/Km au lieu de 130 gr/Kl actuellement). De même, le seuil de déclenchement du malus va être abaissé à 155 gr/Km en lieu et place des 160 gr/Km en vigueur depuis 2008.
Le prochain abaissement des seuils aura lieu en 2011 au lieu de 2012 comme initialement prévu en 2008.

De plus, le montant du bonus sera abaissé début 2010 à 500 euros (entre 96 et 155 gr/Km de CO2) au lieu de 700 actuellement, et 100 euros (entre 116 et 125 gr/Km de CO2) au lieu de 200.

 Le bonus / malus écologique en détail



La prime à la casse

La prime à la casse est également un réel succès, aussi bien pour l'acheteur d'un véhicule neuf que pour les constructeurs automobile dont le secteur a été durement touché par la crise en 2009. Malgré tout, ce système coûte cher à l'Etat. En effet, ce sont pas loin de 660 millions d'euros qui ont été "donnés" aux acheteurs de véhicules neufs alors que le budget 2009 prévoyait une enveloppe de 250 millions d'euros.

L'Etat doit réussir à se désengager pour faire des économies et pour ne pas maintenir le secteur automobile sous pérfusion. La prime à la casse est donc amenée à dispaître progressivement en 2010 selon des modalités qui ne sont pas encore fixées.





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