SIV: report des conversions volontaires



Le SIV rentre en vigueur d'ici quelques jours pour les véhicules d'occasion (15 octobre). Afin de ne pas surcharger le système, l'Etat a décider de repousser les conversions volontaires au 15 avril 2010.



Les conversions volontaires

A partir du 15 octobre 2009, toutes les formalités administratives de la carte grise devaient passer sous le SIV. Après un premier report de ce système en début d'année (du 1er janvier au 15 avril) pour les véhicules neufs, puis un second mi-juin pour les véhicules d'occasion, le 15 octobre devait être la date de fin du FNI, ancien système d'immatriculation.

Finalement, le gouvernement souhaite rester très prudent quant au déploiement de ce nouveau système d'immatriculation et repousse donc l'ouverture du système aux conversions spontanées d'un utilisateur désirant volontairement immatriculer son véhicule sous le nouveau système.

Les conversions volontaires seront donc autorisées à compter du 15 avril 2010.





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