Immatriculation obligatoire des engins agricoles



A compter du 1er janvier 2010, tous les véhicules agricoles nouvellement mis en circulation devront être immatriculé à vie dans le système de numérotation SIV au même titre que tous les véhicules.

Le décret 2009-136 du 9 février 2009 précise que les nouveaux automoteurs agricoles et forestiers devront être immatriculés à partir du 1er janvier 2010 et les véhicules et appareils agricoles remorqués au 1er janvier 2013.



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Pour l'immatriculation de votre nouvel engin agricole, vous pourrez demander votre nouvelle carte grise sur Internet en confiant votre dossier à un professionnel habilité et agrée par le Ministère de l'Intérieur. Vous évitez ainsi les files d'attente en préfecture! Votre carte grise définitive est envoyée directemnt à votre domicile.



Véhicules concernés

L'immatriculation obligatoire ne concerne que les véhicules mis en circulation après le 1er janvier 2010.

Les véhicules concernés sont ceux réceptionnés dans la catégorie «MAGA» (Machines Automotrices Genre Agricole). Les tracteurs sont déjà soumis à immatriculation et sont classés dans la catégorie «tracteurs». Les véhicules qui ne sont pas réceptionné dans le but de rouler sur les voies routières ne sont pas concernés.



Tarif de la carte grise

Les véhicules de la catégorie MAGA sont réceptionnés nationalement. Il n’y a pas en effet d'harmonisation communautaire sur ce genre de véhicule.
La taxe à l'immatriculation d'un véhicule MAGA est de 1,5 CV + 4 euros de frais de gestion + 2,50 euros de frais d'envoi de la carte grise à domicile.
Simulateur de tarif de la carte grise




Et en 2013

En 2013, ce sera au tour des remorques agricoles ainsi que des machines agricoles remorquées. Les dispositions du décret 2009-136 du 9 février 2009 s'appliqueront alors à tous les nouveaux véhicules mis en circulation de type REA, SREA et MIAR.





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