Je ne connais pas l'immatriculation

Nouveaux seuils du malus écologique



A compter du 1er janvier 2010, le seuil de déclenchement du malus écologique va être abaissé à 155 gr/Km de CO2 au lieu des 160 gr/Km actuel.

Le prochain abaissement des seuils, initialement prévu en 2012 aura en fait lieu en 2011 comme le prévoit l'article 47 du projet de loi de finance 2010.

Seuils et montants du malus écologique au 1er janvier 2010

Pour les véhicules particuliers ayant fait lobjet dune réception communautaire (CE) au sens de la directive 70/156/CEE du 6 février 1973, l'écotaxe (malus écologique) est basée sur le taux de CO2 émis dès lors quil est supérieur à 155g/km à compter du 01/01/2010.


Taux d'émission de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)

Tarif de la taxe (en euros)

 

Année d'acquisition

 

2008

2009

2010

2011

Taux


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