Nouveaux seuils du malus écologique
A compter du 1er janvier 2010, le seuil de déclenchement du malus écologique va être abaissé à 155 gr/Km de CO2 au lieu des 160 gr/Km actuel. Le prochain abaissement des seuils, initialement prévu en 2012 aura en fait lieu en 2011 comme le prévoit l'article 47 du projet de loi de finance 2010. |
Seuils et montants du malus écologique au 1er janvier 2010
Pour les véhicules particuliers ayant fait lobjet dune réception communautaire (CE) au sens de la directive 70/156/CEE du 6 février 1973, l'écotaxe (malus écologique) est basée sur le taux de CO2 émis dès lors quil est supérieur à 155g/km à compter du 01/01/2010.
Taux d'émission de dioxyde de carbone | Tarif de la taxe (en euros) | |||
Année d'acquisition | ||||
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |
Taux |