Nouveaux seuils du malus écologique



A compter du 1er janvier 2010, le seuil de déclenchement du malus écologique va être abaissé à 155 gr/Km de CO2 au lieu des 160 gr/Km actuel.

Le prochain abaissement des seuils, initialement prévu en 2012 aura en fait lieu en 2011 comme le prévoit l'article 47 du projet de loi de finance 2010.



Seuils et montants du malus écologique au 1er janvier 2010

Pour les véhicules particuliers ayant fait l’objet d’une réception communautaire (CE) au sens de la directive 70/156/CEE du 6 février 1973, l'écotaxe (malus écologique) est basée sur le taux de CO2 émis dès lors qu’il est supérieur à 155g/km à compter du 01/01/2010.


Taux d'émission de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)

Tarif de la taxe (en euros)

 

Année d'acquisition

 

2008

2009

2010

2011

Taux < 150
0
0

0

0

151 < taux < 155

200

156 < taux < 160

200

750

161 < taux < 165

200

200

750

166 < taux < 190
750
750
191 < taux < 195

1600

196 < taux < 200

1 600

201 < taux < 240
1600
1600
241 < taux < 245

2600

246 < taux < 250

2600

250 < taux

2 600

2 600


Les véhicules flex fuel (superéthanol E85) bénéficient d'un abattement de 40 % sur le taux de CO2 avant le calcul du montant du malus écologique. Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 g/km. Le nouveau taux de CO2 figure en rubriques Z du certificat d’immatriculation sous le libellé "Taux de CO2 après abattement xxx g/km".


Pour les véhicules importés n’ayant pas fait l’objet d’une réception (homologation) communautaire, la taxe est assise sur la puissance administrative, et correspond à :
- Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) inférieure à 7 : pas de taxe
- Puissance fiscale de 8 à 11 : 750 €
- Puissance fiscale de 12 à 16 : 1600 €
- Puissance fiscale supérieure à 16 : 2600 €


Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe sera réduite d’un dixième par année écoulée (période de 12 mois) depuis cette première immatriculation.





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