Carte Grise en ligne
Tarif de la carte grise 2011 en Haute-Normandie |
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Seule marge de manoeuvre fiscale pour les régions pour la fiscalité indirecte, le montant de la taxe sur les cartes grises pour 2011 est d'ores et déjà débattu, notamment en Haute Normandie, lors de la dernière sécance plénière du lundi 18 octobre sur les orientations du budget 2011. |
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La Haute-Normandie propose pour 2011 une reconduction du tarif actuel sur la taxe sur les certificats d'immatriculation. Si cette proposition
est votée, le tarif du cheval fiscal resterait donc stable à 34 €. Ce tarif est en application depuis 2008. Sur 10 ans, le cheval
fiscal a augmenté en Haute Normandie de 43%.
Reste que ce niveau de tarif est exactement dans la moyenne en France, la moyenne des 22 régions métropolitaines étant située à 34,32 €.