Fin de la prime à la casse au 31 décembre 2010



A des fins d'économies, l'Etat veut stopper la prime à la casse, une des mesures phare du plan de relance de l'économie décidé en 2009.

Une autre mesure va faire son retour, le super-bonus.



Instauré début 2009 pour soutenir la filière automobile, la prime à la casse proposait alors une aide de 1000 &euro pour toute destruction d'un véhicule polluant. Ce fut un véritable succès mais le revert de la médaille est que la mesure coûte très cher à l'Etat. Son montant est ainsi passé progressivement de 1.000 euros en 2009 à 700 euros en janvier 2010, puis à 500 euros en juillet avant de s'éclipser fin décembre 2009.

Pour rappel, la prime est versée pour toute commande de véhicules neufs dont les émissions de CO2 sont au plus de 155 grammes de CO²/km.

La prime à la casse sera versée pour tout véhicule commandé avant le 31 décembre, même s'il est livré en 2011 (avant fin mars 2011).

La prime à la casse disparaissant, c'est le "super-bonus" qui va faire son retour. Cette mesure avait été temporairement suspendue en 2009 avec l'arrivé de la prime à la casse. Avec ce système, un bonus de 300 euros est attribué pour l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 130 grammes de CO²/km (ou véhicules GNV, GPL, hybride ou électrique) avec mise à la casse d'un véhicule de plus de 15 ans.





Calculez le tarif de ma Carte Grise


Démarche
Département
Puissance fiscale colonne P.6


Un conseiller Carte-Grise.org vous répond:

Calculez GRATUITEMENT votre tarif d'Assurance Auto en 1 min !