Nord, 45 € le cheval fiscal en 2011



La majorité PS-Verts en place au conseil régional de la région Nord a inscrit au vote du budget 2011 pour la région une proposition pour augmenter le tarif du cheval fiscal à 45 euros.

Les Verts souhaitaient même faire une proposition à 50 euros.

Le vote du budget est prévu le 17 décembre.



Les régions étant de moins en moins autonomes en matière d'imposition fiscale, il ne leur reste désormais plus que la modulation de la TIPP (grenelle) et le tarif du cheval fiscal pour lever des fonds afin de financer leurs projets.

Dans ce contexte, la majorité du conseil régional du Nord propose de passer le tarif du cheval fiscal à 45 euros.

Le tarif du cheval fiscal dans la région Nord est en 2010 de 32 €, soit moins que la moyenne nationale (34 €). L'augmentation proposée représente une hausse de 40,6%, soit la plus forte hausse jamais réalisée par une région pour augmenter le tarif du cheval fiscal. Le précédent record était détenu par l'Île-de-France avec une augmentation de 39% en 2006 (de 33,3 € à 46,15 €).

Avec un tarif à 45 €, la région Nord deviendrait la seconde région la plus chère, talonnant la région Île-de-France avec son cheval fiscal à 46,15 €.






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