Echange des fichiers de cartes grises avec l'Allemagne



Chaque pays européen gére son propre fichier des immatriculations et les échanges d'informations entre deux pays sont rares et difficile à mettre à oeuvre. Il en découle une certaine impunité des étrangers roulant en France et inversement: "une contravention ne passe pas la frontière", c'est que tout le monde se dit.

Cela va changer ...



Avec le texte débattu aujourd'hui, 21 décembre 2010, à 15h30 au Parlement, la France et l'Allemagne d'un côté et la France et la Belgique de l'autre vont pouvoir coopérer plus efficacement concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules.






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