Barème du Bonus / Malus pour 2013


Auteur: Mathieu Gautier

 
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Il y a quelques semaines et comme chaque année, le gouvernement décidait de réévaluer les barèmes du bonus/malus écologique. Sans grande surprise, 2013 s'inscrira dans la même tendance que 2012 avec un nouveau durcissement et un abaissement significatif des seuils de déclanchement. Zoom sur ce nouveau décret, applicable pour les véhicules acquis depuis le 1er août 2012.



Petit rappel

Mis en place à l'issu du Grenelle de l'Environnement en 2008, le système bonus/malus écologique n'a plus à faire ses preuves. En 4 ans, il a notamment permis de réduire de 22 grammes les émissions de dioxyde de carbone par kilomètres émis pour les véhicules neufs ! Selon l'ADEME, depuis 4 ans, ce ne sont pas moins de 90.000 tonnes de CO2 qui ont été épargnées à notre atmosphère .



Ce qui change

Mais alors qu'est-ce qui va changer en 2013 ? Après plusieurs mois de flottement et d'attente, les nouveaux barèmes sont sortis. Incontestables grands gagnants, les véhicules électriques émettant moins de 20gr de CO2/km qui se voient gratifier d'un bonus de 7000¤ ! Les véhicules hybrides rejetant moins de 110gr de CO2/km connaissent quant à eux un doublement de leur bonus de 2 à 4000¤.

Pour les autres véhicules aussi les bonus sont en hausse mais dans de moindres proportions :

  • de 3500 à 4500¤ pour les véhicules émettant jusqu'à 60gr de CO2/km,
  • de 400 à 500 ¤ pour les véhicules émettant jusqu'à 90gr de CO2/km,
  • de 100 à 200 ¤ pour les véhicules émettant jusqu'à 105gr de CO2/km


Les propriétaires de véhicules polluants et rejetant plus 180gr de CO2/km ne passeront pas à travers les mailles du filet . Leur malus sera doublé et établi lors de l'élaboration de la loi de Finances 2013. Selon nos premières informations, les différents seuils seraient également abaissés de 5gr.

S'il est encore trop tôt pour pouvoir juger de l'impact de ces nouveaux seuils sur les filières électrique et hybride, le gouvernement semble, lui, vouloir donner l'exemple. Un quart des véhicules désormais achetés par l'Etat sera électrique ou hybride.

Son prochain objectif serait de franchir le cap des 50%. A suivre donc .



Décret du 30/07/2012 modifiant les montants du Bonus au 01/08/2012

 Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012








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Puissance fiscale colonne P.6


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