Malus annuel de 160 €


Auteur: Mathieu Gautier

 
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Vous roulez en grosse berline ? Vous ne quittez jamais votre belle allemande ? Jusqu'à présent envoyée avant le 30 avril, la taxe annuelle de 160 ¤ sur les véhicules les plus polluants vous sera cette année adressée d'ici le 30 septembre. La mise en place du nouvel outil de gestion financière du Ministère des Finances vous aura donc fait bénéficier d'un report de 5 mois.



Conçu pour inciter les particuliers à acquérir des véhicules propres et éco-responsables, ce malus annuel forfaitaire, vient s'additionner à celui déjà payé au moment de l'achat de votre véhicule. Il est appliqué à tous les véhicules émettant plus de 190gr de CO2/km, immatriculé cette année. Pour les véhicules immatriculés en 2010 et 2011, le seuil de taxation est relevé à 245 gr de CO2 émis par kilomètre et 250gr pour ceux mis en service en 2009.

Attention: si vous êtes locataire d'un véhicule et que vous avez souscrit un contrat d'au moins deux ans avec option d'achat, vous aussi vous devrez débourser ces 160 ¤.

Un certain nombre de véhicules particuliers ne sont néanmoins pas concernés et sont ainsi exonérés, tels que ceux immatriculés:
- jusqu'au 31 décembre 2008,
- "véhicules automoteur spécialisés",
- "voitures particulières carrosserie handicap",
- ceux appartenant à un titulaire ou dont un des enfants, est titulaire d'une carte d'invalidité.

Les familles nombreuses ne sont quant à elle pas exemptées du paiement de cette taxe.

Bien que reporté, cela n'a aucune incidence sur la date de paiement du malus annuel, soit au plus tard le 31 décembre 2012.

Un conseil : si vous souhaitez connaitre le taux d'émission de CO2 de votre véhicule, rendez vous sur le site de l'ADEME et obtenez ses données en quelques clics. Un moyen simple et efficace pour savoir si vous devez ou non, surveiller votre boite aux lettres.



Décret n°2012-998 du 24 août 2012

 Décret n°2012-998 du 24 août 2012 relatif au report pour l'année 2012 de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants








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