Usurpation de plaques d'immatriculation : Une recrudescence importante en 2011


Auteur: Mathieu Gautier

 
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Mauvaise surprise ce soir dans votre boîte aux lettres : une contravention . Vous ouvrez l'enveloppe . bizarre . ni la date, ni le lieu ne vous disent quelque chose .et vous ne possédez même pas le véhicule incriminé !

Vous êtes peut être victime d'une usurpation de plaque d'immatriculation. Avec une hausse de près de 50 % en trois ans, ce phénomène frauduleux a littéralement explosé.



Le durcissement des réglementations routières, le développement des radars automatiques, radars tronçons et radars de feu, favoriseraient-ils la croissance exponentielle des usurpations de plaques d'immatriculation ? Pourquoi nous direz-vous ? Tout simplement parce que la fraude permet aux « petits malins » de passer à travers les mailles d'un filet toujours plus répressif, et de faire porter le chapeau des infractions commises à d'autres automobilistes.

Avec pas moins de 5000 cas d'usurpations constatés en 2011, des milliers d'automobilistes rouleraient aujourd'hui avec la plaque d'un autre véhicule. L'obtention d'une fausse plaque relève d'ailleurs du jeu d'enfant . cordonniers de quartier ou sites internet spécialisés, beaucoup ne vous demanderont pas le certificat d'immatriculation du véhicule pour vous délivrer une plaque. A qui la faute ? Ni plus ni moins qu'à un vide juridique !

Vous voilà donc en possession du dit « PV » et vous avez bien la ferme intention de faire valoir vos droits ! Une seule solution : commencez par porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie, obtenez le récépissé de dépôt de plainte, contestez l'amende et enfin procédez à la demande de changement de numéro d'immatriculation. A défaut d'être imparable, la loi est de votre côté et vous permet de saisir directement le Tribunal de Grande Instance en écrivant au Procureur de la République.

Attention néanmoins : le simple vol de vos plaques n'est pas considéré comme de l'usurpation et ne vous permet pas d'obtenir une nouvelle immatriculation. Restez cela dit sur vos gardes .

La preuve de votre bonne foi peut vite s'apparenter à un parcours du combattant. Il vous appartiendra donc de réagir rapidement et ne pas laisser s'accumuler les infractions dont vous n'êtes pas responsable. Malgré le vide juridique propre à la fabrication et à la commercialisation des plaques et en attendant la mise en place d'une procédure de contrôle plus stricte, l'usurpation d'immatriculation peut coûter très cher aux contrevenants : jusqu'à 7 ans de prison et 30.000 ¤ d'amende.








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