Redécoupage des régions : petit tour des impacts possibles de cette mesure


Auteur: La rédaction


Les différents angles de la réforme territoriale sont actuellement débattus. Il est évident que le redécoupage pourra bouleverser certains aspects, notamment les prix à la pompe, le prix des cartes grises, etc.

La réforme territoriale prendra en compte l'harmonisation fiscale

Si les députés ont adopté récemment le premier volet de la réforme territoriale, il reste encore à débattre sur les identités, les frontières et le redécoupage. Pour rappel, cette réforme prévoit d'établir une nouvelle carte de l'Hexagone avec 13 régions, et compte aussi reporter les élections régionales et départementales au mois de décembre 2015. Mais ce qui n'a apparemment pas été pris en compte dans les débats et qui pourtant est très important dans le cadre de cette fusion, c'est l'harmonisation fiscale entre les différentes régions.
D'après la sénatrice de la Charente, ce sera débattu à l'automne, dans le texte 2 de la réforme. Les compétences des collectivités, les transferts ainsi que l'organisation de ces transferts seront alors étudiés à ce moment-là, sans oublier leur financement et le volet de la fiscalité locale. Il est évident en effet que cette réforme aura un impact important sur le quotidien des Charentais, qui sont dans une région où il y a le moins de pression fiscale en France.

Les prix risquent de grimper à la pompe

Le premier impact que pourrait avoir cette réforme serait au niveau des prix de l'essence, qui pourtant a une très grande importance psychologique. A titre de rappel, la région Poitou-Charentes et la Corse sont les seules localités à ne pas avoir une participation régionale de TIPP ou taxe intérieure sur les produits pétroliers. Ainsi, le carburant y est le moins cher dans l'Hexagone. Par rapport à l'Aquitaine, Poitou-Charentes affiche par exemple un prix inférieur de 2,5 centimes d'euro par litre. Avec une éventuelle réforme, le prix à la pompe pourrait augmenter considérablement, au grand désarroi des habitants de certaines régions.

Les chevaux fiscaux en sortiront modifiés

Cette réforme territoriale aura certainement un impact sur l’établissement des certificats d’immatriculation et les chevaux fiscaux. Il faut rappeler que la région Poitou-Charentes avait réévalué de 30% le cheval fiscal il y a deux ans, afin de combler la chute des immatriculations suite à la crise. Mais un cheval fiscal établi à 41,80 euros reste bien plus élevé qu’à Bordeaux ou à Angoulême. Il n’est pas exclu que la carte grise augmente encore avec cette réforme, pouvant provoquer la grogne des citoyens. Et compte tenu des intérêts différents des différentes régions, il y a fort à parier que ledit débat prévu en automne sera assez musclé, du moins plus intense que lors des négociations sur le redécoupage territorial.






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Puissance fiscale colonne P.6


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