Noms sur la carte grise : mettez mamie d'abord !


Auteur: La rédaction


Parfois, il se peut que nous ayons prêté notre voiture à un ami, à un proche ou à une autre personne. Selon la loi, celui qui doit être verbalisé est avant tout celui dont le nom est inscrit sur la carte grise. L'on serait alors tenté d'inscrire le nom de mamie ou de notre belle mère sur la carte grise. Mais attention, car mamie ou belle-mère peut riposter !

Rappel sur les règles de sécurité sur la voie publique

Espérons-le, tous les automobilistes savent qu'il existe des règles qui régissent la circulation sur la voie publique, que ce soit sur une petite route départementale, sur un chemin de terre ou sur une autoroute. Parmi les règles à observer, celle qui porte sur les limitations de vitesse est particulièrement importante : si vous roulez au-delà des limites, vous risquez fort de vous faire verbaliser.

De plus, si autrefois l'on pouvait espérer que les agents de police n'avaient pas pu relever manuellement le numéro de la plaque d'immatriculation, il n'est plus possible d'éviter les sanctions aujourd'hui. En effet, l'évolution de la technologie a permis l'invention du radar : toutes les voitures roulant à une allure supérieure à celle autorisée seront flashées et verbalisées sous peu.

Que se passe-t-il lorsque le véhicule est flashé ?

Lorsqu'une voiture est flashée par un radar en raison d'une infraction, le système émet une alerte et donne lieu à l'établissement d'une contravention. Comme les agents de police ne peuvent procéder comme autrefois à savoir déposer les PV entre l'essuie-glace et le pare-brise, ladite contravention est envoyée par courrier recommandé à la personne dont le nom est inscrit sur le certificat d'immatriculation de la voiture. Le propriétaire en question devra d'ailleurs accuser réception du courrier recommandé. Mais il est fréquent que la personne propriétaire de la voiture n'ait pas été responsable du délit cité par la contravention.

Lorsque le propriétaire n'est pas le responsable du délit

Lorsque la voiture fait l'objet d'une contravention et que le propriétaire n'a pas été le responsable du délit cité, il y a une procédure à suivre. Il faut savoir en effet que ledit propriétaire pourra refuser d'assumer la contravention et de voir ses points retirés s'il arrive à prouver qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction au code de la route. Pour cela, il devra alors désigner le conducteur responsable au Centre national de traitement à Rennes.


Il existe un formulaire-type prêt à remplir pour cela, qu'il faudra envoyer par courrier recommandé. Ainsi, les charges retenues contre le propriétaire seront transférées chez le conducteur responsable de l'infraction.






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