La CNIL refuse d'autoriser le LAPI aux collectivités


Auteur: La rédaction


Les collectivités pensaient bien faire en utilisant le LAPI ou Lecture automatisée des plaques d'immatriculation afin de sécuriser les quartiers. La CNIL se met toutefois en travers de ce projet, en raison de droits sur l'utilisation de données personnelles.

Le LAPI, un dispositif efficace

La CNIL vient récemment de trancher en n'autorisant pas les communes à utiliser les systèmes de vidéosurveillance pour contrôler les plaques d'immatriculation, cela étant réservé aux douanes et aux policiers. Presque tout le monde sait maintenant ce qu'est le LAPI, qui n'est autre qu'un moyen permettant de lire et de reconnaître un véhicule grâce à la captation d'une image vidéo. Grâce à ce dispositif, les forces de l'ordre et les douaniers peuvent alors savoir presque instantanément si un tel véhicule a été volé ou non, et permettra également de retrouver les conducteurs et les véhicules surpris en infraction.

La CNIL s'oppose au projet des collectivités

Certaines collectivités locales sont alors tombées sous le charme de ce système ingénieux, qui plaît aux élus qui prônent une politique sécuritaire. C'est par exemple le cas de la commune de Gujan-Mestras dans le sud du bassin d'Arcachon, qui a établi une demande pour appliquer le système de surveillance dans la ville. La CNIL a alors rejeté cette requête, estimant qu'elle était inadaptée aux besoins d'une commune, et contre les principes de liberté des citoyens.

La problématique résulte de l'identification des visages

En réalité, le système permet non seulement de lire et de reconnaître les différentes plaques d'immatriculations des véhicules, mais aussi d'identifier les visages des personnes qui se trouvent dans la rue surveillée. C'est la raison pour laquelle les collectivités territoriales ne peuvent recourir à ces méthodes et à cette technologie, et qu'elle est réservée strictement aux agents de police et aux douaniers.

Le temps de stockage des données est limité dans le temps

De plus, il est bien stipulé dans les textes de loi que les données collectées par ces caméras de surveillance devraient être supprimées dans les huit jours qui suivent la captation, dans le cas où certaines personnes sont identifiées, ce qui fait des images des données personnelles. Et pourtant, les collectivités tendent à les conserver environ trois semaines. Bien évidemment, les images peuvent être exploitées par la police si elles peuvent apporter des preuves matérielles à un dossier, ou si elles sont décisives dans la résolution d'une quelconque enquête.






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