Demande de carte grise refusée en cas de permis de conduire abimé


Auteur: La rédaction



Si votre permis de conduire a été accidentellement détérioré, ou s'il est vraiment usé pour une raison ou une autre, les données et renseignements qui y sont reportés ne pourront alors plus être déchiffrés comme il se doit. Le permis de conduire ne pourra alors plus servir pour ce à quoi il est destiné, que ce soit dans le cadre d'un contrôle routier ou un autre motif qui aurait à justifier votre identité. Ce document possédant son importance dans le quotidien et pour les démarches administratives, la détérioration de votre permis pourrait être un motif pour que l'Administration refuse votre demande de carte grise.

Que faudra-t-il faire en cas de permis de conduire abimé ?

Quand votre permis de conduire est abimé, vous pouvez à tout moment en demander le renouvellement. Lorsque vous en jugez la nécessité, vous pouvez demander un duplicata de votre permis de conduire. En effet, il à souligner que ce document se doit d'être parfaitement lisible et entièrement complet pour être valable.

Comment demander un duplicata de permis de conduire ?

Votre demande de duplicata de permis de conduire doit être personnelle. Ensuite, elle sera effectuée dans la préfecture de votre département actuel. Les sous-préfectures assurant en principe également cette démarche, pourront traiter votre demande. Vous pourrez également adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception pour votre demande de duplicata. En outre, vous devrez au moins une fois (lors du dépôt de dossier ou lors du retrait du duplicata) vous présenter au guichet de la préfecture pour lui remettre le titre abimé. Toutefois pour ne pas avoir à subir les pénibles contraintes de temps et de déplacement occasionnées généralement par une démarche en préfecture, il est possible aujourd'hui d'accomplir rapidement cette formalité en ligne. Sur http://www.duplicata-permis-conduire.fr/.

Les documents à fournir


Pour constituer votre dossier de demande, vous devrez fournir quelques documents dont : les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 remplis et signés ; le permis de conduire détérioré ; une pièce d'identité (carte nationale d'identité, carte de combattant ou carte de circulation délivrée par les autorités françaises) ; un justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer ou de gaz ou d'électricité, certificat d'imposition ou de non-imposition, ?); 2 photos d'identité identiques, conformes et non numérisées ; éventuellement le montant de la taxe régionale ; une enveloppe en recommandé adressée à votre domicile en cas de demande d'envoi du duplicata par voie de courrier.






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