Loi des finances 2015 : les dispositions sur l'automobile scrutées minutieusement par les sénateurs


Auteur: La rédaction


Le budget de l'année 2015, notamment celui qui est lié à l'automobile, est passé sous les bistouris d'un groupe de sénateurs, on ne peut plus sur la défensive, afin de subir un « lifting ».

Crédit « transports routiers » en vue d'un développement durable : avis défavorable

L'environnement est un des piliers du développement durable. C'est dans ce sens que l'État opte pour des transports routiers qui joignent cette idéologie, qui est le respect de l'environnement. Ainsi, un budget est alloué à la filière électrique. Donc zéro émission de gaz dans l'atmosphère par les véhicules.
Pourtant, considéré comme étant un investissement trop cher par la partie Europe Ecologie Les Verts, les sénateurs ne tardent pas à user de leur bistouri pour changer la donne.

« Nous devrions indiquer par un signal fort qu'il est tout aussi responsable aujourd'hui d'investir dans des petits véhicules thermiques plutôt que dans des véhicules électriques chers », précise un élu de la partie Europe Ecologie Les Verts.
Ainsi, les crédits « transports routiers » ainsi que l'aménagement bonus/malus, se voient attribuer un avis défavorable par la commission du développement durable.

Nouvelle base de données des immatriculations des véhicules pour aider les professionnels de la réparation : avis défavorable

Dans l'optique de faciliter le travail des professionnels de la réparation, le Gouvernement a choisi de mettre en place une nouvelle base de données des immatriculations des véhicules qui leur permettrait de repérer à quel type de véhicules ils ont à réparer.

Toutefois, la horde de sénateurs s'est jetée sur cette disposition jugée inutile. « Pour quelles raisons les informations figurant sur les cartes grises ne seraient-elles pas suffisantes pour répondre aux besoins des réparateurs d'automobiles » riposte le sénateur UMP.

Pourtant, il semblerait que du côté du CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), cette disposition est considérée comme tout à fait utile et quant à l'avis du sénateur UMP, il est jugé comme non fondé. « La troisième finalité du SIV permettra aux réparateurs de bénéficier des données nécessaires à une réparation plus efficace et plus rapide des véhicules, dans un contexte industriel qui évolue rapidement ».
Malgré cela, le verdict final de la commission des finances n'a pas été en faveur du CNPA. La loi en faveur de la création de cette base de données a tout bonnement été supprimée.






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