Non-transfert de carte grise : une conductrice a vu sa peine aggravée


Auteur: La rédaction


Une jeune femme âgée de 23 ans était témoin des faits au gendarme à Chambord. Qu'est-ce qui s'est passé ce jour ? Quelle sera la peine que cette jeune femme va avoir ?

Un accident au carrefour entre Vineuil et Huisseau

A 150 m d'un carrefour entre Vineuil et Huisseau, le 4 février à 19h, une passagère est au volant d'une Fiat. Elle voulait tourner à gauche à ce carrefour. Ainsi, elle a devancé une Peugeot, dont au bord une autre conductrice qui va également tourner à gauche.

Les deux véhicules se percutent. Les gendarmes de Cour-Cheverny déclarent d'anomalie d'assurance et le non-transfert de carte grise pour la conductrice de la Fiat. Suite à cet accident, celle-là a une fracture de la cotyle et de la rotule droite. De son côté, sa passagère est touchée au genou gauche. D'un autre côté, la deuxième conductrice est atteinte de cervicalgie. De plus, lors de son dépistage, elle est positive aux stupéfiants.

Les sanctions de ces femmes


La première jeune femme est sanctionnée pour la non-mutation de la carte grise non mutée, le problème d'assurance. Par contre, elle est relâchée par le tribunal correctionnel de Blois, le 8 octobre dernier. Elle est accusée de blessures non volontaires, de dépassement par la gauche d'une voiture tournant à gauche ainsi que sur l'excès de vitesse. Ainsi, elle est condamnée à payer 800 € pour l'expiration d'assurance, 90 € à cause de la carte grise.

Possibilité de faire appel

Face à sa condamnation, cette jeune femme ainsi que sa passagère ont fait appel au ministère public. Face à cet appel, Me Audeval, avocat du second automobiliste, accuse la première conductrice comme responsable de l'accident. Ainsi, le maître sollicite une provision de 2.000 € à valoir sur le préjudice. De son côté, le Me Mizzi, pour la passagère, accuse également la première automobiliste pour ce « dépassement sans possibilité de se rabattre. »
Par ailleurs, l'avocat général ajoute que « l'on n'amorce pas un dépassement à l'approche d'un carrefour ». Il demande six mois d'arrêt de permis, 500 € pour l'expiration d'assurance.

Devant cette accusation, le Me Dumoulin, de la conductrice accusée à Blois, annonce que son client ne sait pas ce problème du contrat d'assurance temporaire. Il déclare notamment l'état de l'autre conductrice qui avait pris du cannabis.
En prenant compte de la déclaration des avocats de ces conductrices, la cour annonce la prévenue comme étant coupable de blessures non volontaires et l'excès de vitesse. Elle a été condamnée à 90 € pour cet accident, 300 € pour le problème d'assurance, 1.000 € de provision sur le préjudice et 800 € pour l'appel.






Nous contacter


Calculez le tarif de ma carte grise


Démarche * votre démarche
Département *
Puissance fiscale * colonne P.6

Calculez GRATUITEMENT votre tarif d'Assurance Auto en 1 min !