Coût de la carte grise : une hausse de la redevance d'acheminement


Auteur: La rédaction


Si vous envisagez d'entreprendre des démarches administratives en vue de faire une demande pour une nouvelle carte grise, vous devez savoir que la redevance d'acheminement sera désormais de 2,76 €, à compter du 9 septembre 2015. Le Journal Officiel en date du mardi 8 septembre 2015 a d'ailleurs déjà communiqué la nouvelle disposition.

Une hausse de 0,26 € pour la redevance


Si auparavant, les usagers avaient l'habitude de régler la somme de 2,50 € à titre de la redevance d'acheminement, dorénavant ils devront y ajouter 0,26 € de plus lorsqu'ils auront besoin de demander une carte grise à la Préfecture. Cette décision a fait l'objet d'un arrêté du 31 août 2015 par lequel le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont fixé le tarif de la redevance allouée aux frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules neufs ou d'occasion à 2,76 €.
Il est à rappeler que le décret n° 2008-850 du 26 août 2008 avait institué cette redevance dans l'objectif d'assurer les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules, depuis l'Imprimerie nationale jusqu'au domicile des titulaires de la carte grise.

Le coût de la carte grise en 2015

Il est donc à noter qu'à partir du 9 septembre 2015, le coût de votre carte grise correspondra au total des sommes relatives à la taxe régionale (Y1), à la taxe de formation professionnelle (Y2), à la taxe sur les véhicules polluants (Y3), à la taxe de gestion (Y4), et à la redevance d'acheminement (Y5 = 2,76 €).
Quant au montant de la taxe régionale, il correspondra au barème fixé par chaque région. La moyenne nationale se situe à 41 € le cheval fiscal. Pour exemple, la région PACA a établi le coût d'un cheval fiscal à 51,20 € ; la région Lorraine à 45 €/cheval fiscal ; la région Corse demeure la région qui applique le barème le moins cher à 27 €/cheval fiscal.

A remarquer

Si votre véhicule est âgé d'au moins 10 ans à la période où vous faites une demande pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation, vous pourrez profiter d'une réduction des taxes à payer dans le calcul du coût de votre carte grise.






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