Le stage de sensibilisation : Quand récupère-t-on des points ?


Auteur: La rédaction


Il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans différentes situations. La première chose à dire est que ce stage ne se fait pas systématiquement pour récupérer des points sur son permis. Il existe par exemple des stages sans récupération de point suivis dans le cadre de peines complémentaires après une décision de justice ou en tant qu'alternative à la poursuite. Mais revenons au sujet : qu'est-ce qu'un stage et quels sont les cas de récupération de points ?

Le stage c'est quoi ?

Le stage est une formation de 2 jours agréée par la préfecture ayant pour objectif de sensibiliser des titulaires du permis de conduire aux dangers de la route. Il n'y a pas de tests comme au code à l'auto-école.

Il faut faire simplement attention à ce que le centre de formation organisant le stage, possède bien un agrément préfectoral avec un numéro, que le stage soit animé par 2 animateurs et que le nombre de stagiaires total soit compris entre 6 et 20. Ce sont ces caractéristiques qui garantiront la légalité du stage.

Le stage peut générer une récupération de points dans 2 cas précis : le stage de récupération de points volontaire et le stage obligatoire en permis probatoire : voir tous les cas de stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage volontaire

Il existe des règles de perte et de récupération de points après une infraction au code de la route. Le stage volontaire est un stage de récupération de points qui peut être suivi dans les conditions suivantes :

  • Avoir un permis valide sans avoir reçu de lettre d'annulation du permis pour défaut de point (la lettre 48SI).
  • Ne pas avoir de stage avec récupération de points depuis un an révolu.
  • Avoir moins de 12 points sur le permis (ou moins en permis probatoire en fonction de l'âge du permis).
Il est important avant de faire un stage de connaître son solde de points.

Le stage obligatoire en permis probatoire

Durant la période probatoire le jeune conducteur doit faire un stage obligatoire avec récupération de points s'il a commis une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus. L'information de cette obligation est portée à l'intention du jeune conducteur par l'envoi d'une lettre recommandée 48N. Le stage ne doit pas être effectué avant la réception de ce courrier.

Attention en cas d'infraction à 6 points comme l'alcoolémie au volant durant la première année d'un permis probatoire à 6 points, ce dernier est définitivement annulé. Le conducteur pourra repasser le permis dans sa totalité 6 mois plus tard.






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