Risque de retrait de la carte grise pour toute vignette automobile non conforme au tarif légal


Auteur: La rédaction


Rappelez-vous de cette petite pastille que l'on appose sur le pare-brise des véhicules qui autorise leur circulation. Vous l'aurez deviné, il s'agit de la vignette automobile. Cette année, son acquittement se fait entre le 2 Mai et le 2 Juin, un léger retard par rapport à ce qui a été prévu. Son tarif a également connu des augmentations auxquelles les automobilistes doivent faire attention sous peine d'un retrait de leur carte grise. Plus de détails.

Retard dû à une augmentation des tarifs

Prenant la forme d'une pastille spéciale apposée sur le pare-brise, la vignette automobile est un impôt annuel lié aux automobiles en circulation. Pour l'année 2016, la commercialisation de la vignette automobile a été différée d'un mois. Normalement, celle-ci devait avoir lieu au mois d'Avril mais suite à une augmentation des tarifs émanant de la loi des finances 2016, les commandes d'impressions ont été décalées pour ce mois de Mai par la DGI.

Hausse record de 15 à 40%

Cette hausse varie en fonction du type du véhicule, de son âge, de son poids ainsi que de sa puissance. Le tarif des vignettes pour les voitures utilitaires est fixé en fonction de son poids de charge total et non sur sa charge utile. Pour être sûr du montant, les tarifs sont visibles auprès des Receveurs des Impôts.

Par ailleurs, la carte provisoire de circulation (carte jaune) fait office de carte grise. La vignette devient alors obligatoire dans un délai d'un mois dès lors que le véhicule est mis en circulation sur le territoire national.

Attention aux sanctions

L'administration fiscale incite les automobilistes à s'acquitter de cette taxe le plus tôt que possible pour éviter les longs délais d'attente auxquels ils feront face s'ils ne s'y prennent qu'au dernier moment. Dans la même foulée, ces derniers sont appelés à vérifier le tarif légal de leur vignette avant son acquisition. Car pour tout tarif non conforme, une sanction entraînera le retrait de la carte grise. Cette dernière ne sera restituée que sur la présentation d'une vignette conforme majorée de 100%. Par ailleurs, une amende fiscale de 50% du montant de la vignette sera appliquée pour tous ceux qui n'apposent pas la vignette sur le pare-brise du véhicule.






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