Port-Jérôme-sur-Seine : pas de modification de la carte grise pour la commune nouvelle


Auteur: La rédaction



Les habitants de Port-Jérôme-sur-Seine peuvent souffler. Dans cette commune nouvelle située dans le département de Seine-Maritime, les usagers de la route n'auront pas à modifier ni leur carte grise ni leur plaque d'immatriculation.

Dans l'embarras

Port-Jérôme-sur-Seine, commune nouvelle issue de la fusion de Gravenchon, Touffreville-la-Câble, Triquerville et Auberville-la-Campagne. Trois jours après sa création, soit le 4 Janvier dernier, l'Etat incite ses habitants à changer l'adresse sur leur carte grise dans un délai d'un mois. Face à la situation, le Maire de la nouvelle entité se retrouve dans l'embarras. Il estime que cette mise à jour peut coûter 2,76€ auxquels s'ajoute le coût des nouvelles plaques d'immatriculation pour les véhicules antérieurs à 2009. Or, la sous-préfecture aurait promis aux habitants que ces changements se feront gratuitement sans délai imposé.

Beaucoup de paperasseries

Les élus ont donc décidé de faire face à l'Etat. Le 8 Janvier, les habitants sont alors invités par la municipalité à ne pas procéder aux changements. Une grande bataille prend alors place et une alliance entre les nouvelles communes se crée. Alors que Virginie Carolo coopère avec les garages afin de réduire les coûts et sollicite l'Association des Maires de France ; le sénateur LR de la Seine-Maritime, Agnès Canayer, s'adresse au Ministère de l'Intérieur mais ce dernier ne cède pas. Christophe Bouillon, député PS de la 5e circonscription, a alors notifié le Ministère de l'Intérieur quant à l'article L.2113-5 du code général des collectivités qui stipule que « la création d'une commune nouvelle est effectuée à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité, ni d'aucuns droits, taxes? ». Même la Poste a été consultée et celle-ci a « garanti la distribution du courrier libellé à l'ancienne adresse ».

Gain de cause


« Nous nous sommes adressés aux services d l'Etat, au niveau de l'arrondissement, puis aux niveaux départemental et régional, enfin au niveau national » explique la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine. A travers ces actions et les multiples échanges de courriers, les efforts ont enfin porté ses fruits. Le délégué à la Sécurité et à la Circulation routière de la place Beauvau écrit alors : « une dérogation est accordée à titre exceptionnel en cas de fusion de communes ». La mairie de Port-Jérôme-sur-Seine annonce alors via un communiqué le vendredi 6 Mai dernier que « les habitants des communes nouvelles ne seront pas obligés d'actualiser l'adresse mentionnée sur leur carte grise et encore moins à changer leurs plaques d'immatriculation ».






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