6 infos à savoir sur la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS)


Auteur: La rédaction


Voitures particulières ou à usage multiple, les véhicules de sociétés font l'objet d'une taxe dont il faut s'acquitter chaque année. Qui sont les concernés ? Quel montant faut-il payer ? Que faut-il savoir sur cette taxe annuelle ? Voici 6 points concernant la TVS. Plus de détails.

La TVS imposable à toutes sociétés à but lucratif

Quels que soient la forme juridique ou le mode d'imposition appliqué, toutes les sociétés à but lucratif dont le siège social se trouve en France sont redevables de la TVS. Celle-ci ne s'applique donc ni aux associations ni aux sociétés sportives.

Les particulières et à usage multiple taxables à la TVS

Les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » avec une carte grise comportant la mention VP et ceux dits à usage multiple immatriculés dans la catégorie N1 sont soumis à la TVS. Par contre, cette taxe ne s'applique pas aux voitures dont l'usage est exclusivement commercial ou industriel.

La TVS appliquée aux véhicules possédés ou en location

Louées ou au nom de la société, les voitures utilisées par une société en France sont donc imposables à la TVS. Elle concerne alors les voitures immatriculées au nom de la société en France ; celles possédées ou prises en location par les salariés, associés ou dirigeants de la société.

Un montant variant selon le nombre de véhicules possédés

Pour déterminer le montant à payer, il faut prendre en compte le nombre de voitures possédées ou utilisées à compter du premier jour de chaque trimestre, ou de celles prises en location pour une durée de 30 jours et plus au cours du trimestre. En effet la TVS se calcule par trimestre civil.

Un calcul intégrant deux composantes

Par ailleurs, le calcul de la TVS prend en compte deux composantes. D'une part, il y a un tarif en fonction des émissions de CO2 et un autre en fonction de la puissance fiscale. De l'autre, un barème prend en compte les différences de niveaux de pollution émise par les véhicules déterminables à partir du type de carburant utilisé.

Le bon moment pour la déclaration et le paiement

Les sociétés doivent donc faire leur déclaration du 1er octobre de l'année précédente au 30 septembre de l'année de déclaration. Ainsi, la déclaration 2016 s'étale sur une période allant du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. Elle doit être effectuée et accompagnée de son paiement avant le 30 novembre 2016.






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