Le certificat de cession

Le certificat de cession doit être utilisé pour tout changement de propriétaire d'un véhicule. Ce certificat est standardisé sur le formulaire CERFA 13754*01.

Agrandir Certificat de cession

C'est le vendeur qui doit rédiger le certificat de cession. Ce document, établi en 3 exemplaires est signé par le vendeur ainsi que l'acquéreur. L'exemplaire n° 1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis par le vendeur à la préfecture tandis que l'exemplaire n°3 est lui conservé par le vendeur. L'encadré bleu "Certificat de vente" ne doit être rempli que s'il s'agit d'une vente. S'il s'agit d'une cession à titre gratuit, seule la case "cédé" est à cocher. Le certificat de cession est à remplir même en cas de cession à un tiers à titre gratuit, et même si ce véhicule est destiné à la destruction. Certificat de cession, CERFA n ° 13754*01   (notice)