Immatriculation

Actuellement, ce sont 23 millions d'opérations liées à des immatriculations (cartes grises et autres) qui sont réalisées annuellement en France. Plus de 50 millions de consultations diverses du fichier des immatriculations sont réalisées tous les ans.

Les premières immatriculations (à l'échelle du pays) des véhicules en France sont définies par la circulaire du 11 septembre 1901.

Avril 2007, les plaques blanches sont autorisées à l'arrière

Le Décret du 27/04/07 paru au JO du 10/05/07 relatif aux plaques d’immatriculations des véhicules a modifié l’arrêté du 1er/07/1996.

Il prévoit que les numéros d’immatriculations des véhicules, immatriculés en séries spéciales W et WW, ceux mis en circulation pour la première fois, ceux faisant l’objet d’un changement d’immatriculation ou de plaques en série normale et en série spéciale DF, sont reproduits en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond blanc vers l’avant et, là est la nouveauté, jaune OU BLANC vers l’arrière (seule la couleur jaune était prévue antérieurement).

Les dispositions concernant les véhicules mis en circulation avant le 1er/01/1993 et immatriculés ou faisant l’objet d’une immatriculation en tant que véhicules de collection restent inchangées : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur une plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

2009, le SIV, nouveau système d'immatriculation des véhicules

Dossier complet sur le SIV

Cette réforme concerne plus de 36 millions de conducteurs.

Les raisons de la réforme : une volonté de simplifier les démarches des usagers, de rendre plus performante l'immatriculation des véhicules et de mettre en place un nouveau système informatique répondant aux exigences de capacité.

L'actuel système FNI (fichier national des immatriculations) ne permet pas facilement l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou l'ouverture plus grande sur Internet.

Le système informatique FNI (fichier national des immatriculations) est ancien et certains de ses composants essentiels sont obsolètes. Ils doivent être modifiés afin de permettre l'introduction de simplifications pour les usagers et les professionnels de l'automobile.

De plus, le dispositif actuel de numérotation, datant de 1950, va s'épuiser d'ici 2016-2018 pour Paris.


Les principes retenus : simplifier les démarches des automobilistes grâce à plusieurs réformes.

D'abord, un numéro à vie pour le véhicule. Grâce au numéro à vie, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.

L'usager pourra demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence.

Les véhicules neufs recevront une immatriculation de ce nouveau type lors de leur première mise en circulation, à partir du 1er janvier 2009. Les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation de ce type.

Les véhicules d'occasion feront l'objet d'une immatriculation dans la nouvelle série, soit lors d'une cession, soit à l'occasion d'un changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise.

Troisième élément de simplification : le demandeur recevra sa carte grise directement à son domicile. Le certificat d'immatriculation lui sera adressé dans un délai maximum de quinze jours, par envoi postal offrant toutes les garanties de traçabilité et de sécurité. Pour lui permettre de circuler sans retard, le professionnel agréé (ou la préfecture) lui remettra un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) comportant le numéro définitif. Le CPI sera valable un mois.