Importer un véhicule à l'étranger



Avec l'ouverture des frontières, l'importation d'un véhicule étranger n'est pas très compliqué. Il y a toutefois des étapes à respecter.
La première démarche après l'achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier en France dans un délai maximal de 15 jours au centre des impôts dont vous dépendez.



Pour ce faire vous devez rassembler les documents suivants :

  • Une pièce d'identité valide avec un justificatif de domicile - quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité - datant de moins de 3 mois.
  • Certificat de vente. Facture si l'achat se fait auprès d'un professionel.
  • Votre carte grise du pays ainsi que l'équivalent du certificat de non gage l'accompagnant

Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes puisque seuls les véhicules de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au 19,6% de TVA.


Changement de titulaire
Achat / vente d'un véhicule
 démarche en ligne
Changement d'adresse
Déménagement, nouvelle adresse
 démarche en ligne
Duplicata
Vol, perte ou détérioration
 démarche en ligne
Certificat de cession
Déclarer la vente d'un véhicule
 démarche en ligne

La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. La loi française exige un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.
NB : La préfecture française exige un contrôle technique dans un centre français.


La dernière démarche reste le passage à votre préfecture où vous sera remis votre carte grise française sur présentation des documents suivants:


  • PIECE D'IDENTITE valide avec justificatif de domicile.
  • CONTRAT DE VENTE DU PAYS ETRANGER - certaines préfectures demandent cet acte de vente traduit en Français.
  • Votre carte grise du pays étranger ainsi que l'équivalent du certificat de non gage.
  • QUITUS DE NON FISCALITE à retirer dans votre centre des impôts.
  • CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. En faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule.
    ou ATTESTATION RTI de la DRIRE.
  • DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture.


Pour faire identifier votre véhicule (conformité) vous avez deux solutions:
- via la DRIRE (Mines) de votre département pour obtenir une RTI (Réception à Titre Isolé).
- demander au constructeur ou à l'importateur un certificat de conformité (service des homologations) coût plus élevé qu'à la DRIRE mais, parfois, plus rapide.


Dés lors que vos plaques de transit arrive à échéance, généralement 5 jours après leur achat, vous devez sans tarder vous rendre en préfecture la plus proche afin d'obtenir de nouvelles plaques de transit dites en WW dans l'attente de votre immatriculation française définitive.

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