Je vends un véhicule d'occasion

La vente de voiture d’occasion est l’un des plus forts marchés mondiaux. Pour mener à bien cette transaction, les démarches administratives doivent être suivies à la lettre, que ce soit du côté du vendeur ou de l’acquéreur. Quelles sont les formalités pour la vente d’un véhicule d’occasion ?

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Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ?

Pour vendre votre voiture, vous devez suivre une procédure détaillée et fournir quelques documents:

  • Dans un premier temps, remplissez un exemplaire du certificat de cession du véhicule
  • Joignez-y un certificat de non-gage (certificat de situation administrative).
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, ajoutez un rapport du contrôle technique ayant moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite).
  • Le dernier document à fournir sera votre certificat d’immatriculation lui-même (ex-carte grise).
  • Enfin, l’assureur doit être prévenu de la vente du véhicule, par lettre en recommandé.

Enregistrement de la cession du véhicule en ligne

Effectuez votre déclaration de cession en ligne et obtenez votre accusez d'enregistrement du changement de titulaire par mail. Celle-ci doit être effectuée sous 15 jours.

L'enregistrement de la cession doit être établi sous 15 jours,

Bien remplir la déclaration de cession et l’encadré « certificat de vente ».

Munissez vous du formulaire CERFA 13754*01. (Retrouvez tous les formulaires CERFA en cliquant ici)

La déclaration de cession doit être remplie et signée par le vendeur. Elle doit comporter la signature de l’acheteur, même s’il s’agit d’un don ou d’une cession à titre gratuit.

Ce document est rempli en 3 exemplaires :

  • Le premier exemplaire sera remis à l’acquéreur, par le vendeur.
  • Le second sera remis ou envoyé à la préfecture par le vendeur dans un délai de 15 jours.
  • Le vendeur gardera le troisième exemplaire.

Souvenez-vous également que vous devez être certain de l’exactitude des informations reportées sur ce document. Une erreur dans l’identité ou une adresse et la vente peut être contestée. Ce document est très important pour l’acheteur parce qu’il ne pourra pas faire sa carte grise sans un original de ce formulaire. Si l’acquéreur l’a égaré avant de faire sa demande de carte grise, ce dernier doit contacter le vendeur pour en obtenir une copie. Il peut aussi espérer que la préfecture ait déjà reçu et enregistré son exemplaire.

L’encadré bleu « Certificat de vente » devrait être rempli uniquement s’il s’agit d’une vente. Dans le cas où l’on parle d’une cession à titre gratuit, seule la case « cédé » sera cochée. Attention à ne pas confondre les cases « cédé » ou « cédé pour destruction ».

Veillez vérifier plusieurs fois l’exactitude de ces mentions obligatoires :

  • La date et l’heure de la transaction,
  • l’identité et la signature de l’ancien propriétaire,
  • la marque et le modèle de la voiture
  • le numéro de série
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La carte grise

Lors d’une vente de véhicule, il est nécessaire de barrer la carte grise correctement. Même si cette opération reste assez facile à réaliser, certaines règles doivent être respectées.

Le vendeur doit barrer le certificat d’immatriculation en indiquant les mentions « vendu le », la date et l’heure de la vente avec sa signature.

Le vendeur devra aussi compléter le coupon détachable. Celui-ci occupe la partie inférieure de la carte grise. Il contiendra les coordonnées du futur titulaire. Ce coupon permet au nouvel acquéreur de circuler pendant un mois avec sa voiture, le temps de recevoir la carte grise définitive.

C’est à l’acquéreur de détacher le coupon. Le propriétaire remet le certificat d’immatriculation à l’acheteur sans découper le coupon, car seul l’acheteur est autorisé à le découper et le conserver.

 
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Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, est un document permettant de savoir si rien n’interdit la vente de la voiture.

Notez que le certificat de non-gage atteste la non-opposition : il prouve que le préfet ne s’oppose pas à la vente et qu’il n’y a pas de saisie sur le véhicule.

Avec ce document en mains, la mutation de la carte grise et autorisée et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce document n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé et il est recevable pour une durée de 2 mois.

Vous pouvez demander ce dernier à la Préfecture, en envoyant votre demande sur papier libre et en y joignant une enveloppe timbrée à votre adresse. Comptez 1 à 2 semaines de délai. Pour l’obtenir sans délai, vous pouvez demander un certificat de non gage en ligne ou par téléphone.

Demander mon certificat de non gage en ligne

Ces informations seront nécessaires:

1  N° d'immatriculation
N° d'immatriculation du véhicule
2  Date de mise en circulation
Date de première mise en circulation du véhicule indiquée sur la carte grise
3  Titulaire
Nom et Prénom du titulaire de la carte grise

 

Prévenir son assureur

Le vendeur doit résilier son assurance. En cas de vente d’un véhicule d’occasion, l'ancien propriétaire doit prévenir son assureur par lettre recommandée, dans les plus brefs délais. Le contrat d’assurance sera alors suspendu dès le soir de la vente, à minuit. Dans cette lettre, le vendeur doit indiquer les informations personnelles permettant de l’identifier :

  • ses coordonnées
  • son numéro de contrat d’assurance
  • la date de la vente
  • la marque du véhicule et son numéro d’immatriculation
  • accompagnés du certificat de vente

L’acheteur, pour être couvert dès la prise de possession de la voiture, doit parallèlement, se faire assurer afin de pouvoir rouler avec son nouveau véhicule dès son obtention. Il est utile d’anticiper et de contacter son assureur quelques jours avant la vente, pour obtenir une attestation d’assurance temporaire, permettant d’être couvert dès le jour de la vente.

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Les cas particuliers

Les cas particuliers ne manquent pas lors de la vente d’une voiture d’occasion. La vente peut, par exemple, se faire sans contrôle technique ou en leasing. Certains véhicules proposés à la vente peuvent également avoir des ennuis mécaniques, par exemple un moteur hors service.

Vente de voiture en leasing ou en LOA. La Location avec Option d’Achat, ou LOA, porte également le nom de Leasing automobile. Cette option permet à l’acheteur de rouler à budget maîtrisé avec le prototype de véhicule de son choix. L’acheteur ne paiera que le montant exigé pour l’usage en temps réel de son véhicule sans se soucier du prix de revente de la voiture ni des démarches administratives.

Vente de véhicule sans contrôle technique. Deux cas autorisent la vente de véhicule sans contrôle technique. Soit le propriétaire la vend à un garage ou à un concessionnaire, soit le véhicule a moins de 4 ans. La vente à des particuliers d’un véhicule, dont l’usage dépasse ce délai, est interdite par la loi.

Vente de véhicule avec moteur HS. Comme le cas des véhicules sans contrôle technique, les véhicules avec moteur HS ne peuvent être proposés à la vente à des particuliers. Ce type de véhicule peut néanmoins être vendu à un professionnel ayant un numéro SIRET.

Les solutions pour revendre son véhicule

Plusieurs options sont envisageables si vous désirez vendre votre véhicule d’occasion le plus vite possible. Vous pouvez vous tourner soit vers un professionnel, soit vers un particulier.

Se faire racheter son véhicule par un professionnel. En général, les propriétaires mettent en vente leur véhicule afin d’acquérir une nouvelle auto. Dans la plupart des cas, cette nouvelle acquisition, neuve ou d’occasion, se fera auprès d’un professionnel de l’automobile. Le professionnel peut également proposer un rachat du véhicule, sous certaines conditions de reprise.

Vendre entre particuliers. La vente de voiture d’occasion entre particuliers est une voie jonchée d’obstacles : dépôts d’annonce coûteux, usurpation de plaques, faux chèques de banques, essais se transformant en CarJacking … C’est la raison pour laquelle la vérification des papiers ne doit pas être prise à la légère. C’est la seule manière pour vous d’éviter les problèmes. Vous vendrez votre véhicule plus cher mais vous devez faire un véritable travail de promotion et d’investigation.

Les points de contrôle

Avant de laisser partir votre véhicule, pensez à contrôler la bonne foi de l’acquéreur. L’escroquerie la plus courante est le faux chèque de banque. Ainsi, il est recommandé de réclamer un scan du chèque de banque quelques jours avant la transaction. Contrôlez le nom de l’agence et appeler la banque. Le chèque étant émis par la banque, vous pouvez leur demander si ce chèque est authentique. Par exemple : « J’ai entre les mains un chèque de banque, émis par votre agence, à mon nom. J’aimerais que vous me confirmiez le le numéro du chèque et le montant ».

Autre point peu rassurant : lorsque l’acheteur souhaite que la transaction se passe sur un parking ou à des heures tardives. Le risque de Car Jacking augmente très fort. Il est d’usage que la transaction se déroule au domicile du vendeur.

 

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