Achat véhicule neuf





Le propriétaire d'un véhicule neuf ne peut, sous peine d'amende, le mettre en circulation pour la première fois sans avoir obtenu un certificat immatriculation.
Les formalités peuvent être accomplies sur place au guichet ou par correspondance en fonction du modèle de la carte grise.




Véhicule acheté en France, pièce à fournir:

  • Si le document cerfa "3 en 1" est remis à l'acquéreur,
    Le constructeur ou son représentant en France a remis au propriétaire du véhicule, le document cerfa "3 en 1", dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes".
    Le demandeur de la carte grise présente :

  •   le document cerfa "3 en 1",

  •   une pièce d'identité,

  •   un justificatif de domicile.


  • Si le document cerfa "3 en 1" n'est pas remis à l'acquéreur,
    Le propriétaire du véhicule doit présenter:

  •   une pièce d'identité,

  •   un justificatif de domicile,

  •   une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03,

  •   un certificat de cession ou une facture établi par le vendeur,

  •   un certificat de conformité délivré dans le pays d'achat du véhicule ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE compétente, si le certificat de conformité ne permet pas l'immatriculation directe (exemplaire non barré d'une diagonale rouge),

  •   un exemplaire de la notice descriptive remise par le vendeur (sauf véhicule de 3,5 tonnes prêt à l'emploi) (exemplaire non barré d'une diagonale rouge).


Véhicule acquis à l'étranger, pièces à présenter:

  • une pièce d'identité, 

  • un justificatif de domicile, (liste des pièces accéptées)

  • une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03, 

  • le certificat de cession établi par l'ancien propriétaire, 

  • un certificat de conformité délivré dans le pays d'origine ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE compétente, si le certificat de conformité ne permet pas l'immatriculation directe,

  • si le véhicule provient d'un autre pays membre appartenant à l’Espace économique européen, un certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts,

  • si le véhicule provient d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen, un certificat de dédouanement 846 A.




Coût de la carte grise :

Le montant de la taxe sur l'immatriculation dépends du département de résidence, de la puissance fiscale, de l'âge ainsi que de l'énergie du véhicule.
De plus, à compter du 01 janvier 2008, l'achat d'une voiture neuve trop polluante entraînera une taxe de 200 à 2.600 euros selon le niveau de CO2 émis.

Calcul personalisé du coût de votre carte grise

Délai d’obtention :

- immédiat sur place, au guichet,
- 15 jours environ par correspondance.





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