Changement de locataire (leasing)



Le leasing (crédit-bail en français) est un crédit permettant l'acquisition d'un véhicule en échange de redevances et avec une option d'achat à l'échéance. En principe, il est conseillé d'aller au terme de l'échéance si l'on ne veut pas se voir imputer des pénalités financières.

Ainsi, la majorité des démarches administratives d'un véhicule en leasing concerne le rachat du véhicule (à l'échéance) par le locataire ou le rachat du véhicule par un tiers.

Il arrive toutefois qu'un locataire d'un véhicule en leasing puisse trouver un autre locataire qui reprend alors le crédit sur le véhicule auprès de la société de financement à qui appartient le véhicule.



Demande d'immatriculation, éléments du dossier:

  • une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire Cerfa n°13750*05,
  • un mandat d?immatriculation établi par la société de leasing,
  • la carte grise (ni signée, ni barrée),
  • si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois (si une contre-visite a été prescrite),
  • une pièce d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance de votre dossier),
  • un justificatif de domicile (liste des pièces accéptées),
  • un kbis de moins de 2 ans pour une société,
  • le règlement en chèque ou en espèces (si paiement sur place) du montant de la taxe due.



Coût de la carte grise:

Le montant de la taxe sur l'immatriculation dans le cas d'un changement de locataire d'un véhicule en leasing dépend du département de résidence principale.
Des taxes de frais de gestion (4 €) et d'acheminement (2,76 €) par la Poste de votre carte grise seront également à votre charge.

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Formulaires CERFA utiles:

Dans le cadre d'un changement de locataire d'un véhicule en leasing, le formulaire Cerfa 13750*05 vous permettra de constituer votre dossier de demande d'immatriculation.

Liste des formulaires CERFA pour vos démarches d'immatriculation (carte grise)

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