Changement de propriétaire |
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Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, votre nouvelle
carte grise doit être établie dans le mois suivant la vente.
Depuis la mise en place du SIV, les démarches se sont simplifiées. En effet, vous n'êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour demander l'immatriculation de votre véhicule. Vous avez la possibilité de réaliser la démarche via un professionnel habilité et agréé SIV. |
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Guide du vendeur
Quels sont les documents que je dois donner à l'acheteur du véhicule ? Comment préparer le certificat de cession ? Le vendeur dispose ensuite d'un délai de 15 jours à compter de la vente pour remettre en préfecture le double du certificat de cession.
Bien préparer une vente
Guide de l'acheteur
Etes-vous sûr d'avoir tous les documents nécessaires pour faire immatriculer votre nouveau véhicule ? Découvrez la liste exhaustive. Vous disposez ensuite d'un délai d'un mois après l'achat pour demander l'immatriculation de votre véhicule.
Tout ce qu'il faut savoir survotre demande d'immatriculation
Votre démarche par Internet :
Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic
en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le ministère de l'Intérieur.
Vous évitez les longues files d'attente en préfecture et vous recevez le tout à domicile en 24 / 48h à votre domicile !
Votre démarche en préfecture :
Vous pouvez vous rendre dans la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Toutefois le montant de la taxe sera fonction de
votre lieu de résidence principale. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous sera remis immédiatement.
Vous devez vous présenter en ayant préparé:
- un dossier complet de demande d'immatriculation,
- la carte grise (certificat d'immatriculation) barrée et signée par l'ancien propriétaire,
- le montant correspondant à la taxe due (calculez votre tarif personnalisé),
Dans tous les cas, vous recevrez sous pli sécurisé sous quinzaine votre carte grise définitive.
Votre démarche par correspondance :
Vous adressez à la préfecture de votre choix :
- un dossier complet de demande d'immatriculation,
- la partie principale de la carte grise (vous conservez le coupon détachable),
- le montant correspondant à la taxe due (calculez votre tarif personnalisé),
- une enveloppe timbrée pour l'envoi du CPI si votre véhicule est encore immatriculé sous l'ancien système d'immatriculation.
Tarif de votre carte grise
Le montant de la taxe sur l'immatriculation dépends entre autre du département de résidence, de la puissance fiscale, des émissions
de CO2 du véhicule, de l'âge de celui-ci mais également de l'énergie.
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Calcul personnalisé du prix de votre carte grise |
Délai d'obtention :
- immédiat par Internet en passant par un professionnel habilité et agrée,
- immédiat sur place au guichet (CPI: Certificat Provisoire d'Immatriculation) ,
- 2 à 3 semaines minimum par correspondance.