Changement de propriétaire carte grise

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, l'enregistrement de la cession doit être établi sous 15 jours, la nouvelle carte grise sous un mois.

Vendeur ou acheteur, vous avez des démarches à effectuer pour votre véhicule.


VENDEUR - Vous cédez un véhicule
Liste des documents pour une vente
Comment remplir le certificat de cession ?
Que déclarer en Préfecture ou directement en ligne ?
 Enregistrer la cession de votre véhicule en ligne
ACHETEUR - Vous acquérez un véhicule
Liste des documents pour la carte grise
Tarif légal de la carte grise
Où faire votre carte grise ?
 Commander votre nouvelle carte grise en ligne
Ligne info carte grise Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Enregistrement de la cession du véhicule par Internet en 24h

Effectuez votre déclaration de cession en ligne et obtenez votre accusez d'enregistrement du changement de titulaire par mail.

Changement de titulaire de la carte grise par Internet en 24h

Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.
Vous évitez les files d'attente en préfecture, la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre domicile !

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Votre démarche en préfecture ou par correspondance:

Si les files d'attente ne vous font pas peur, vous pouvez vous rendre dans la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Toutefois le montant de la taxe sera toujours fonction de votre lieu de résidence.
Coordonnées de votre préfecture ou sous-préfecture.

Attention, contactez au préalable votre préfecture car certaines ne sont ouverts que le matin et d'autres n'acceptent plus les demandes de carte grise sur place. Pour plus de flexibilité, utilisez CarteGriseMinute.fr.

Vous pouvez également faire parvenir votre dossier à la préfecture par courrier. Dans ce cas, les délais sont extrémement variable d'une préfecture à l'autre et peuvent mettre jusqu'à plus d'un mois.

Que ce soit sur place en préfecture ou par correspondance, il faudra que votre dossier soit complet, y compris le montant de la taxe sur la carte grise qui devra être exact au centime près. Au moindre soucis sur votre dossier, celui-ci vous sera retourné.

Au contraire, si vous décidez de passer par CarteGriseMinute.fr pour votre changement de titulaire, votre dossier est archivé s'il est incomplet et vous êtes contacté par mail ou par téléphone pour le compléter.

Quels papiers fournir ?

Lorsque vous cédez votre véhicule, vous devez accomplir des démarches administratives pour régulariser la situation dudit véhicule, notamment en ce qui concerne sa carte grise. Pour ce faire, vous aurez certains papiers à fournir, afin que le nouveau propriétaire puisse immatriculer le véhicule à son nom.

La déclaration de cession du véhicule

Une déclaration de cession du véhicule doit être fournie à l’acheteur. Le cerfa n°13754 de déclaration de cession doit alors être remplie et doit être décliné en 3 exemplaires dont le premier sera pour l’acheteur, le deuxième pour la préfecture et le dernier pour le vendeur. Le vendeur et l’acheteur doivent apposer leurs signatures respectives dans l’encadré intitulé « certificat de vente », même dans le cas d’un don gratuit du véhicule.

Changement de titulaire
Achat / vente d'un véhicule
 démarche en ligne
Changement d'adresse
Déménagement, nouvelle adresse
 démarche en ligne
Duplicata
Vol, perte ou détérioration
 démarche en ligne
Certificat de cession
Déclarer la vente d'un véhicule
 démarche en ligne

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l’acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l’heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de l’acheteur et la signature du vendeur.

Le certificat de non gage

Un certificat de non gage appelé aussi certificat de situation administrative devra aussi être remis à l’acheteur. Ce document daté de moins d’un mois permettra d’attester que le véhicule n’est pas soumis à un gage et qu’il peut librement être vendu. Obtenir un certificat de non gage est gratuit, sans frais. Il peut être obtenu en préfecture ou en ligne pour éviter les contraintes de la préfecture.

Le procès-verbal de contrôle technique

Une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite est à fournir à l’acheteur. Ce document permet de vérifier que le véhicule est sans vices cachés.


Tarif légal de la carte grise

Le montant de la taxe sur l'immatriculation dépends entre autre du département de résidence, de la puissance fiscale, des émissions de CO2 du véhicule, de l'âge de celui-ci mais également de l'énergie.

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