Duplicata d'une carte grise (vol, perte, détérioration)

Un duplicata est une reproduction à l'identique d'une carte grise originale suite au vol, à la perte ou à la détérioration de celle-ci.

L'usager doit faire établir un duplicata le plus rapidement possible. Service-CarteGrise.fr se charge pour vous de cette démarche et vous évite un déplacement en préfecture.


Désormais, faites facilement votre demande de duplicata en ligne !
Vous évitez ainsi les longues files d'attente en Préfecture.
Désormais, faites facilement votre demande de duplicata en ligne !
Vous évitez ainsi les longues files d'attente en Préfecture.


Informations sur le duplicata


Pour un véhicule immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation:
Le fait de demander un duplicata pour un véhicule toujours immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation (type '123 ABC 75') entraine alors automatiquement le passage au nouveau système d'immatriculation SIV (type 'AB-123-CD').


Une déclaration de vol ou de perte doit être remplie sur le formulaire Cerfa n°13753*01.
Vous devez ensuite constituer un dossier de demande d'immatriculation sur l'imprimé Cerfa n°13750*05 auquel vous joindrez le volet n°2 de la déclaration de vol ou de perte.

un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) sera alors édité. Celui-ci vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise par correspondance.



En cas de vol de la carte grise

En cas de vol de la carte grise, la déclaration de vol doit être enregistrée au préalable auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.



En cas de détérioration de la carte grise

Vous pouvez demander un duplicata suite à la déterioration de votre certificat d'immatriculation. Dans ce cas, il faut fournir la carte grise abimée dans votre dossier.




Constitution du dossier: pièces à fournir

  • une copie de la pièce d'identité du titulaire de la carte grise (et du co-titulaire le cas échéant),
  • un justificatif de domicile (liste des pièces accéptées),
  • un kbis de moins de 2 ans pour une société,
  • preuve d’un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés (plus de 4 ans),
  • en cas de vol, un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie,
  • en cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte établie au moyen de l’imprimé Cerfa n°13753*01,
  • en cas de détérioration, le certificat d’immatriculation (carte grise) détérioré,
  • un mandat d’immatriculation établi par la société de leasing si le véhicule est acheté en crédit-bail,
  • le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05) dûment rempli,
  • le règlement en chèque à l'ordre de la "Régie des Recettes".


Coût du duplicata

Le montant de la taxe sur les duplicatas est variable selon les régions.
Le tarif correspond au tarif de base d'un cheval fiscal + frais de gestion (4 €) + la redevance d'acheminement (2,76 €).

 Tarif du cheval fiscal dans votre département

Suivant les régions, les véhicules propres peuvent également être éxonérés de la taxe régionale (ainsi que des frais de gestion). Pour les motos, le tarif du duplicata ne peut pas dépasser le prix d'une nouvelle carte grise.

 Calculez en ligne le prix du duplicata de votre carte grise

Afin de vous éviter un déplacement en préfecture, Service-CarteGrise.fr se charge de votre démarche pour un supplément de 39,90€. Votre dossier est vérifié puis transmis en préfecture sous 24h; celui-ci est ainsi traité dans les meilleurs délais.



Délai d'obtention moyen

- Transmis en préfecture sous 24h avec Service-CarteGrise.fr,
- En 1 semaine à domicile.



Texte de loi - code de la route

Article du code de la route régissant le duplicata de la carte grise: article R. 322-10.



Particularités

  • Il n’y a plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur ma carte grise:
    Vous devez vous rendre en préfecture pour demander une réédition de titre hors duplicata. Si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI, un nouveau numéro sera attribué à cette occasion.


Service d'information pour une demande de duplicata d'une carte grise


Ligne info carte grise au 0899 86 93 93 Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Nous contacter


Calculez le tarif de ma carte grise


Démarche * votre démarche
Département *
Immatriculation numéro d'immatriculation

Tarif de votre carte grise au 0 899 86 93 93*

Calculez GRATUITEMENT votre tarif d'Assurance Auto en 1 min !