Carte Grise en ligne
Duplicata carte grise (vol, perte, détérioration) |
Où faire la démarche ?
La demande de duplicata est effectuée uniquement en préfecture ou sous-préfecture de son choix. Toutefois, pour les véhicules immatriculés avec l'ancien système d'immatriculation, la démarche ne peut se faire que dans la préfecture ou sous-préfecture du département de résidence.
En cas de vol de la carte grise
En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.
En cas de vol ou de perte de la carte grise
Pour un véhicule immatriculé dans le SIV:
Vous devez déclarer le vol ou la perte en préfecture (celle de votre choix) du certificat
d'immatriculation en remplissant le formulaire Cerfa n°13753*01.
Cette déclaration entraine alors automatiquement l'édition d'un CPI (Certificat Provisoire
d'Immatriculation), vous permettant de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre nouvelle
carte grise par correspondance.
Pour un véhicule immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation:
Le fait de demander un duplicata pour un véhicule immatriculé sous l'ancien système d'immatriculation
entraine alors automatiquement le passage au nouveau système d'immatriculation SIV.
Une déclaration de vol ou de perte doit être remplie sur le formulaire Cerfa n°13753*01 dans
votre préfecture. Vous devez ensuite constituer un dossier de demande d'immatriculation sur l'imprimé
Cerfa n°13750*03 auquel vous joindrez le volet n°2 de la déclaration de perte.
un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) vous sera alors remis (portant votre nouvelle immatriculation).
Celui-ci vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise par correspondance.
En cas de détérioration de la carte grise
Vous pouvez demander un duplicata suite à la déterioration de votre certificat d'immatriculation.
Pièces à fournir
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- un kbis de moins de 2 ans pour une société,
- preuve dun contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés (plus de 4 ans),
- en cas de vol, un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie,
- en cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte établie au moyen de limprimé Cerfa n°13750*03,
- en cas de détérioration, le certificat dimmatriculation (carte grise) détérioré,
- un mandat d’immatriculation établi par la société de leasing si le véhicule est acheté en crédit-bail,
- une enveloppe timbrée pour l'envoi du CPI si votre véhicule est encore immatriculé sous l'ancien système d'immatriculation,
- le règlement en chèque (ou en espèces sur place).
Coût du duplicata
Le montant de la taxe due est variable selon les régions.
Le tarif correspond au tarif de base d'un cheval fiscal + frais de gestion (4 ) + la redevance d'acheminement (2,5 ).
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Tarif du cheval fiscal dans votre département |
Suivant les régions, les véhicules propres peuvent être éxonérés de la taxe régionale (ainsi que des frais de gestion). Pour les motos, le tarif du duplicata ne peut pas dépasser le prix d'une nouvelle carte grise.
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Calculez en ligne le prix du duplicata de votre carte grise |
Texte de loi - code de la route
Article du code de la route régissant le duplicata de la carte grise: article R. 322-10.
Particularités
- Il n’y a plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur ma carte grise:
Vous devez vous rendre en préfecture pour demander une réédition de titre hors duplicata. Si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI, un nouveau numéro sera attribué à cette occasion.