Suivi de la carte grise

Un véhicule est considéré immatriculé dès ce dernier reçoit ce que l’on appelle un « certificat provisoire d’immatriculation ». Pour le propriétaire ne possédant pas encore la carte grise originale, un suivi s’impose, même si la voiture est déjà présente dans le SIV. Mais quelles sont les étapes à suivre lorsque l’on se décide à faire une demande de carte grise, notamment en ligne ?

Rappel sur le processus de création de la carte grise

Avant de passer à la phase de suivi, il faut bien évidement suivre toutes les étapes pour obtenir sa nouvelle carte grise.

Réunir les papiers à fournir. Que vous fassiez appel à un professionnel ou que vous vous tourniez vers la préfecture, les documents à fournir pour créer sa nouvelle carte grise sont les mêmes. Ces documents, accompagnés de votre permis de conduire, vous permettront d’obtenir un certificat d’immatriculation, et ce, quel que soit le pays d’origine du véhicule.

Transmettre votre demande d’immatriculation. Un des avantages, depuis avril 2009, concernant la création de sa carde grise : vous n’êtes plus contraint de vous rendre à la Préfecture afin de suivre, mais aussi d’obtenir votre certificat d’immatriculation. Un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur peut tout à faire répondre à vos attentes. Vous bénéficiez ainsi de l’option de création et de suivi de votre nouvelle carte grise en ligne.

Patienter jusqu'à réception du papier définitif. En attendant la nouvelle carte grise de votre véhicule, vous sera délivré un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) si votre véhicule ne possède pas encore une immatriculation SIV du type AB-123-CD. Sinon, vous recevrez un Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT). Ce dernier vous sera remis en main propre pour par email et vous permettra de circuler en toute tranquillité jusqu’à l’obtention de votre carte grise. Ce nouveau Système d’Immatriculation des Véhicule a été mis en place en avril 2009.

Comment faire le suivi d'une demande de carte grise en ligne ?

Pendant que vous circulez librement avec votre nouveau CPI, votre nouvelle carte grise, elle, est en cours de réalisation. Vous pouvez d’ailleurs suivre de près l’élaboration de votre carte ainsi que son acheminement via La Poste, et ce, par lettre recommandée.

Se renseigner auprès de l'ANTS. Il vous suffit de vous rendre au site internet de l’Agence Nationale des Titres sécurisés ou ANTS. Cette agence, agréée par l’État, est la seule à vous permettre de suivre l’acheminement et la production de votre carte grise. En enregistrant votre numéro de téléphone, vous pouvez également être prévenu par SMS une fois que votre pli se trouve à La Poste.

Plus d'infos sur les moyens de contact

Souvenez-vous néanmoins qu’une fois créée, la carte sera directement envoyée à l’adresse postale que vous avez communiquée par « lettre recommandée ». Surveillez bien votre boîte aux lettres quelques jours après votre demande. En cas d’absence, le facteur laissera un avis de passage. Il vous faudra ensuite vous présenter au bureau de poste sous 15 jours sinon, la carte grise sera renvoyée à l’ANTS.

Les cas particuliers

Il n’est pas rare cependant que certains cas particuliers se présentent. Si vous projetez, par exemple, de changer d’adresse, vous passez directement dans le nouveau SIV et obtenez de nouveau un certificat d’immatriculation. Souvenez-vous cependant que vous devez communiquer, en ligne, votre nouvelle adresse sur un délai d’un mois.

Le changement d’état civil (divorcé ou marié) devra aussi être déclaré à la Préfecture. Notons que la loi d’octobre 2009 exige qu’un nouveau certificat d’immatriculation soit délivré si les informations de la carte grise sont modifiées.

Vos questions

bonjour
j'ai acheté un vehicule debut aout chez opel a cleon et 3 mois apres je n'ai toujours pas recu ma carte grise
merci de me dire ou en ai mon dossier
cdlt



Carte-Grise.org n'a pas accès aux dossiers en cours; je vous encourage vivement à contacter au plus tôt votre préfecture et/ou l'ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés) au 0811 105 716 afin de savoir où est votre carte grise.




MA CARTE GRISE VEHICULE NEUF DU 30/09/2009 EST RETOURNEE DANS LE SERVICE SIV DEPUIS LE 20/10/2009 ETANT DONNEE MA LONGUE ABSENCE
QUE DOIS JE FAIRE POUR LA RECUPERE MON CPI FINI LE 29/10/2009



étant donné que le délai est dépassé et que la carte grise est retournée à l'ANTS, l'agence nationale des titres sécurisés, vous devez les contactez au 0811 105 716 afin que votre titre de circulation vous soit renvoyé.




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Puissance fiscale colonne P.6


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