Question sur la carte grise

          Question du 06-05-2009
 



Tarif de votre carte grise


Question:


existe t il une exoneration pour les carte grise pour les personnes handicapees?

merci de votre reponse


Mots-clés:

existe pour carte personnes eacute ration taxe hicule agrave malus cologique handicap hicules ecirc cette exon leur aupr egrave immatriculation

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Réponse:



il n'existe pas d'éxonération de la taxe régionale pour l'immatriculation. Toutefois, pour l'achat d'un véhicule neuf soumis à un malus écologique, une éxonaration existe pour les personnes handicapées.

Les véhicules achetés par des personnes handicapées titulaires de la carte d’invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge et, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte) et les véhicules spécialement aménagés et immatriculés en carrosserie « handicap » sont exonérés du malus écologique. Cette exonération ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire. Les personnes handicapées devront se faire connaître et justifier de leur situation auprès de leur concessionnaire qui réalisera toutes les démarches, ou directement auprès de la préfecture, si elles se chargent elles-mêmes de l’immatriculation.