Question sur la carte grise

          Question du 31-01-2008
 



Tarif de votre carte grise


Question:


2 noms peuvent-ils figurer sur la m?me carte grise ?

Mots-clés:

noms carte grise c'est lorsque deux utilis personnes sont mariage monsieur pour d'un consid comme propri taxe taires responsable

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Réponse:

Bonsoir,

oui, c'est tout ? fait possible.

Lorsque la carte grise comporte deux noms, le 'et' est utilis? lorsque les personnes ne sont pas unis (mariage, pacs, ...). Si le 'ou' est utilis?, c'est que la carte grise a ?t? modifi?e apr?s une union entre les deux personnes(Passage de Monsieur X et Mademoiselle Y ? Monsieur et/ou Madame Y). Pour un v?hicule acquis pendant le mariage dont la carte grise est au nom d'un seul des ?poux, il n'y a pas lieu de consid?rer la demande visant ? faire mettre la carte grise aux deux noms comme cons?cutive ? un mariage. Il s'agit l? d'un changement de propri?taire avec paiement de la taxe proportionnelle.
La carte grise comportant deux identit?s prouve seulement que deux personnes se partagent la responsabilti? de la voiture concern?e et non qu'elles en sont propri?taires. Pour cela, seule la facture d'achat ?tablit le nom du ou des propri?taires... Suite ? une infraction, celui qui reconna?t l'infraction est responsable; si aucune d?nonciation, le premier inscrit par ordre chronologique sur la carte grise Sera consid?r? comme responsable (voir circulaire du 16 juin 2000 relative au commentaire des dispositions de l?article L.121-3 du Code de la route).