Question sur la carte grise

          Question du 26-07-2009
 



Tarif de votre carte grise


Question:


Véhicules polluants: malus annuel de 160 € / ou malus carte grise ?

Bonjour, je me permet de vous écrire car étant sur le point d'acquérir un véhicule sportif, j'entends dire (par les vendeur) que les véhicules d'occasion émettant plus de 250g de co2, immatriculé depuis 2004 peuvent être soumis au malus. Est ce vrai?

Y t il une autre date que le 01/01/2009 pour cette taxe sur les véhicules d'occasion ?

Merci de votre réponse complémentaire sur à ce qui est déjà expliqué sur votre site.

Cordialement.

Mots-clés:

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Réponse:



les véhicules d'occasion sont soumis à la surtaxe co2 (et non le malus) pour ceux dont la date de première immatriculation est après juin 2004. Le seuil de déclenchement de la surtaxe est fixé à 200 gr/Km.

Le malus ne concerne quant à lui que les véhicules neufs immatriculés pour la première fois après janvier 2008. Les véhicules d'occasion importés de l'étranger sont également redevables du malus.

Le malus annuel concerne bien les véhicules après janvier 2009; seuls les véhicules de plus de 250 gr/Km sont concernés et le montant du malus est de 160 euros.