Question du 03-02-2008 sur la carte grise



Si une personne mineur n'ayant pas encore le permis est titulaire de la carte grise.Est t-il possible qu'une autre personne ayant le permis roule avec le véhicule?

Mots-clés:

personne mineur permis carte grise autre véhicule être peut


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Réponse:

Bonsoir,

oui bien entendu car effectivement sinon un mineur n'est pas censé être au volant d'un véhicule. La carte grise peut donc être au nom d'une personne mineure et une autre personne peut conduire ce véhicule mais il faut prévenir votre assurance car il peut y avoir des dispositions particulières au contrat.






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Démarche
Département
Puissance fiscale colonne P.6


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