Question sur la carte grise

          Question du 25-11-2009
 



Tarif de votre carte grise


Question:


Bonjour
J'ai un projet d'achat pour un véhicule d'occasion poluant (+ de 250 gr/km) de 2004.
Ma question est : Est ce que je suis concerné par la taxe annuelle de 160 euros ?
Pour la CG est ce que le calcul du CO2 sera toujours de 2 euros de 200 à 250 gr et 4 euros au delà ?
Cordialement

Mots-clés:

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Réponse:



la taxe annuelle de 160 euros ne concerne que les véhicules dont la première date d'immatriculation est après le 01/01/2009. Vous n'êtes donc pas concernés.

Par contre, effectivement, vous devrez peut être payer la surtaxe co2 (2 euros de 200 à 250 gr et 4 euros au delà) mais seulement si la date d'immatriculation de votre véhicule est après le 01/06/2004 (date d'entrée en vigeur de la surtaxe co2). Sachez toutefois que même si votre véhicule date d'après juin 2004, certains ne payent pas de surtaxe étant donné que la zone V7 (taux de CO2) sur la carte grise n'a jamais été renseigné).

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Thomas ROBERT