Question du 29-04-2008 sur la carte grise



Bonjour,

Je m'interroge sur la possibilité pour un établissement public de circuler avec la photocopie de la carte grise. En effet, je constate que vous répondez à cette question pour les particuliers mais qu'en est-il pour les administrations et les établissements publics à caractère administratif dans la mesure où les véhicules sont utilisés par de nombreux agents et les pertes de documents officiels sont fréquentes.
Je vous remercie d'avance de la réponse qui me sera apportée.

Cordialement,

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Réponse:

Bonsoir,

L'article R 233-1 du code de la route impose à chaque conducteur de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente :
- le titre justifiant de l'autorisation de conduire (Permis Conduire)
- la carte grise du véhicule
En cas de non-présentation immédiate : amende de 1ère classe, si non- présentation dans un délai de 5 jours : amende de 4ème classe. Il y une amende pour chaque document non présent?.

L'arrêté du 31 décembre 1987 autorise la présentation d'une copie de la carte grise dans seulement 2 cas :
- véhicules de location courte durée (pas dans le cas d'une LOA)
- véhicules et éléments de véhicules d'un poids en charge de plus de 3,5 Tonnes soumis à visite périodique en application des articles R118 et R122 du code de la route.

Donc si on s'en tient aux textes, les photocopies ne sont pas autorisées dans votre cas.





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