Question du 10-08-2008 sur la carte grise



Bonjour,
Pouvez-vous me préciser s'il est possible d'achater et de revendre 6 véhicules chacun, ma femme et moi, sans avoir à déclarer aux impots?
Merci de votre réponse.
Cordialement
MAGNIER

Mots-clés:

véhicules votre n'est activité


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Réponse:

Bonsoir,

même si la vente d'un véhicule est toléré pour un particulier (puisqu'il n'est pas commercant), celui ci n'est pas sensé en faire profit régulièrement, auquel cas, il s'agira d'une activité commerciale et devra donc être déclaré.
Au dessus de 3 ventes de véhicules dans l'année, il y a fort à parier que l'administration fiscale se penchera sur votre activité...





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Démarche
Département
Puissance fiscale colonne P.6


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