Question du 12-01-2009 sur la carte grise



Bonjour,
Je lis sur votre site que le nouveau système de carte grise est reporté au 15/04/09.
Ce matin j'ai fais faire une nouvelle carte grise (Eure et Loir (28)), et une taxe de 4 euros a été ajoutée au prix de la carte grise.
Selon renseignement obtenus, il s'agit d'une taxe pour financerle nouveau système de carte grise et d'immatriculation.
La perception de la taxe de 4 euros a t'elle été maintenue au 1er/01/09 ? N'est elle pas repoussé avec la mise en vigueur de la loi au 15/04/09 ?
Cordialement,
M BAZIRE

Mots-clés:

nouveau système carte grise taxe euros été d'immatriculation repoussé


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Réponse:

Bonsoir,

effectivement, le nouveau système d'immatriculation SIV a été repoussé au 15 avril mais le droit de timbre de 4 euros institué afin de couvrir les frais de fabrication est en vigeur depuis le 01 janvier.





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Démarche
Département
Puissance fiscale colonne P.6


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