Question du 20-03-2009 sur la carte grise



Pour un vehicule d'occasion a partir de quand s'applique la nouvelle numerotation?

Mots-clés:

pour d'occasion nouvelle


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Réponse:

Bonsoir,

la nouvelle numéroration (SIV) rentre en application pour les véhicules d'occasion au 15 juin 2009.





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Démarche
Département
Puissance fiscale colonne P.6


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