Question sur la carte grise

          Question du 01-04-2009
 



Tarif de votre carte grise


Question:


bjr
de combien est le malus pour une 1e immatriculation en france d'un vehicule d'occasion
pour le departement de la haute savoie merci de votre reponse salutations

Mots-clés:

malus pour immatriculation france d'un d'occasion eacute hicule premi egrave immatricul fois quot

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Réponse:



le malus écologique d'un véhicule dépends de plusieurs facteur.
Premièrement, si le véhicule a été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2008 (France ou étranger), celui-ci n'est pas soumis au malus.
Ensuite, le calcul du malus se base sur les émissions de CO2 du véhicule.
Enfin, pour les véhicules d'occasion étrangère immatriculé pour la première fois en France, une éxonération d'un dixième du coût du malus par année écoulée depuis la date de première immatriculation.

mode d'emploi de l'écotaxe.