Question sur la carte grise

          Question du 13-04-2009
 



Tarif de votre carte grise


Question:


voila je voudrai faire ma carte grise par courrier j ai calculé et je devrai vous payer 160 euro et 4euro de droit de timbre et j aimerai savoir a quoi correspond ses 4 euros? et a combien je doit affranchir l envelloppe pour le retour de la carte grise merci d avance

Mots-clés:

carte grise vous euro droit timbre euros pour taxe fabrication cartes grises eacute dossier agrave votre

    Toutes les questions / réponses de la carte grise.




Réponse:



la taxe de 4 euros est un droit de timbre qui permet de financer la fabrication des cartes grises. Cette taxe est percue au profit de l'ANTS, Agence Nationnale des Titres Securisés qui a entre autre la charge de la fabrication des nouvelles cartes grises sécurisées.

Pour un dossier par correspondance, vous devez joindre une enveloppe timbrée au coût de la lettre recommandée A/R à votre nom et adresse. Il est vivement conseillé de laisser également votre numéro de téléphone dans le cas où l'administration aurait à vous contacter en cas de problème avec votre dossier.