Questions Réponses bonus/malus écologique




Comment fonctionne le bonus ? S'agit-il d'une réduction sur le prix de vente, d'une réduction d'impôt ou d'un chèque adressé par le Trésor Public ?

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC. Il doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique avec le montant du bonus accordé.



Comment fonctionne le malus ? Comment je le paye ?

Généralement, c'est le concessionnaire qui procède à l'immatriculation du véhicule en préfecture. Donc, c'est lui qui va faire l'avance du malus. Il l'inclura ensuite dans la facture dans la catégorie des « frais d'immatriculation ». Si vous procédez vous-même à l'immatriculation de votre véhicule en préfecture, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.



Comment cela fonctionne pour une location longue durée (LLD) ou location avec option d'achat du véhicule ?

Le bonus bénéficiera à la personne qui loue la voiture. Il sera déduit du montant de la première quittance de loyer.




Est-ce que les véhicules de société sont concernés par le bonus-malus ?

Oui, les véhicules de société (véhicules particuliers immatriculés au nom d'une société) sont concernés par le bonus-malus et par le super bonus.



Est-ce que le malus se cumule avec la taxe sur les véhicules de société ?

Oui, les deux dispositifs se cumulent. Le malus est payé au moment de la première immatriculation et la taxe sur les véhicules de société est payée tous les ans.



Je veux acheter une voiture directement à l'étranger. Est-ce que le bonus-malus s'applique ?

Les véhicules neufs directement achetés à l'étranger peuvent bénéficier du bonus et sont également soumis au malus. Simplement, les particuliers doivent impérativement conserver la facture ainsi que le certificat de conformité européen pour bénéficier du bonus.




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