Je ne connais pas l'immatriculation

Ne pas mettre à jour sa carte grise, une grossière erreur


Il ne faut pas croire que l'on va passer entre les mailles du filet en omettant de mettre sa carte grise à jour. C'est surtout le risque de perdre plus d'argent ou de ne plus pouvoir contester un PV.


Peut-on contester la réception d'un PV car la carte grise n'est pas à jour ?

La loi vous oblige à mettre en conformité la carte grise de votre véhicule, dans un délais d'un mois suite à un déménagement ou tout autre changement. Certains sont tentés de ne pas mettre à jour leur certificat d'immatriculation, afin de ne pas payer leurs contraventions. Mais c'est une bien mauvaise idée, car c'est surtout le meilleur moyen d'avoir à payer une majoration et perdre le droit de contester les PV en question.

En effet, dans le cadre d'un PV classique, si l'adresse indiquée sur la carte grise n'est plus la bonne, les autorités préfectorales ne peuvent vous faire parvenir ni l'amende initiale, ni l'avis de majoration de l'amende. Vous n'êtes au courant de tout ceci qu'à posteriori, lorsque vous recevez un commandement de payer ou un avis de saisie bancaire. Et vous n'êtes plus dans les délais légaux. Donc en général, l'Officier du Ministère Public rejette les contestations de PV.


Des démarches compliquées et coûteuses pour ceux qui s'y risquent

Vous pouvez toujours contacter un avocat spécialisé qui connaît les ficelles pour éviter ce rejet, mais ce n'ai pas gagné d'avance. Pour info, il faut compter entre 600€ et 2000€ pour être défendu par un avocat pour un simple excès de vitesse par exemple.

Dans le cadre d'un radar automatique ou d'un radar feux rouges, la situation est différente depuis peu. Vous avez 90 jours, suite à la mise en conformité de votre carte grise, pour régler une amende minorée. Mais on ne vous donne pas la possibilité de contester le PV. Il faut pour cela, demander par courrier aux services de la Trésorerie du Contrôle Automatique, un formulaire de requête en exonération.

En conclusion, ne pas faire son changement de domicile à temps vous expose surtout au risque de voir gonfler le prix de vos PV, sans aucun recours simple et rapide.

Plus d'infos sur la mise à jour des cartes grises, consultez cette page : cartegriseminute.fr.

Une question, un renseignement ? Contacter notre ligne info carte grise au 0899 86 93 93.