Fraudes, délits et sanctions


Les automobilistes commettent des infractions routières et malheureusement les grosses entorses aux règles ne sont pas rares. Heureusement, certains se font interpeler par la justice grâce à l'intervention des agents des forces de l'ordre. Dans la rubrique « Actualités Justice et infractions », vous pourrez suivre les évolutions des affaires concernant ces usagers accusés, ainsi que les amendes et autres sanctions pénales que la justice aura décidé.
La rubrique vous informera également dans les moindres détails, de chaque infraction spectaculaire en relation avec la sécurité routière, avec la carte grise… commises sur les routes du territoire.

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Carte grise en ligne, l'État condamné pour les bugs du système

Publié par La rédaction le 15-05-2018 | Réagir | 1393 vues

Depuis la dématérialisation de la procédure d'immatriculation des véhicules, en novembre dernier, des milliers de demandes de carte grise sont bloquées ou retardées.


Liste d'infractions nouvellement constatées par vidéo

Publié par David le 21-03-2017 | Réagir | 84973 vues

Plusieurs infractions pourront être constatées via des système de surveillance vidéo, grâce aux plaques d'immatriculation et au nom du propriétaire de la carte grise y étant associé.


Une assurance obligatoire pour obtenir la carte grise

Publié par La rédaction le 06-02-2017 | Réagir | 91180 vues

Durant l'année 2017, un projet de loi devrait aboutir obligeant les conducteurs à avoir assurer leur véhicule avant de pouvoir en obtenir la carte grise.


Véhicule en fourrière : permis de conduire et assurance exigés pour sa sortie

Publié par La rédaction le 10-10-2016 | Réagir | 114266 vues

Pour la récupérer, votre permis de conduire et votre attestation d'assurance seront exigés en plus des autres formalités. Effective à compter du 1er décembre 2016.


Arnaqué par son mandataire, il doit repayer 1000€ 2 ans après

Publié par La rédaction le 24-08-2016 | Réagir | 123384 vues

Un usager se fait arnaquer par son mandataire sur Saint-Germain-en-Laye qui à payer sa carte grise avec un chèque en blanc. Deux ans après il doit repayer 1000€.


Réseau de fausses cartes grises démantelé à Dakar

Publié par La rédaction le 18-08-2016 | Réagir | 124548 vues

Un réseau à l'origine de fausses cartes grises vient d'être mis hors d'état de nuire à Dakar (Sénégal). Plus d'infos sur le démantelement de cette organisation.


Attention à l'usurpation des plaques d'immatriculation

Publié par La rédaction le 17-08-2016 | Réagir | 127957 vues

Le phénomène de « doublette » est devenu le calvaire de certains conducteurs victimes de gens peu scrupuleux qui usurpent leurs plaques d'immatriculation.


Sans mise à jour des cartes grises, les détenus risquent gros !

Publié par La rédaction le 08-08-2016 | Réagir | 126488 vues

Une mise à jour des cartes grises est primordiale pour les détenus dont les véhicules ont été confisqués. Faute de quoi, ils se verront assiégés de contraventions pour des infractions qu'ils n'ont même pas commises.


5 points clés pour prévenir le vol à la roulotte

Publié par La rédaction le 02-08-2016 | Réagir | 127652 vues

Attention, les roulottiers reviennent en force ! Plusieurs manifestations de vol dans les véhicules ont été recensées par les forces de l'ordre dernièrement


Beaurainville : 2 mois de prison pour avoir usurpé une plaque d'immatriculation

Publié par La rédaction le 27-07-2016 | Réagir | 132136 vues

Le 8 janvier, un jour pas comme les autres pour les forces de l'ordre de la commune de Beaurainville. S'ils avaient été des pêcheurs, on aurait dit que la pêche a été bonne


Le titulaire de la carte grise doit-il payer le PV ?

Publié par La rédaction le 07-06-2016 | Réagir | 142086 vues

Vous recevez un PV à la volée alors que vous ne conduisiez pas : qui paie l'amende et comment se protéger ?


Sonomètre aux Sables-d'Olonne contre les nuisances sonores

Publié par La rédaction le 31-05-2016 | Réagir | 143479 vues

Commune Sables d'Olonne ? un nouveau sonomètre pour les policiers pour lutter contre les nuisances sonores produites par les deux roues.


Une carte grise au nom de l'ancien propriétaire ne vous met pas à l'abri

Publié par La rédaction le 26-05-2016 | Réagir | 140844 vues

Une carte grise au nom de l'ancien propriétaire ne vous dispensera pas des sanctions en cas d'excès de vitesse. Découvrez pourquoi.


5 mois ferme pour un conducteur ivre à Dieue sur Meuse

Publié par La rédaction le 21-09-2015 | Réagir | 193826 vues

Dieue-sur-Meuse - un automobiliste ivre condamné à 5 mois de prison ferme.


18 acheteurs de voiture victime d'une escroquerie en Corse

Publié par La rédaction le 07-09-2015 | Réagir | 196612 vues

A propos du mauvais affaire pour 18 acheteurs de véhicule en Corse.


Condamnation de Lamina Gassama

Publié par La rédaction le 08-06-2015 | Réagir | 209326 vues

Carte grise de véhicule qui n'est pas en règle - prison et amendes pour le footballeur Lamine Gassama


Peine aggravée pour une conductrice accidentée

Publié par La rédaction le 18-05-2015 | Réagir | 213400 vues

Une conductrice ayant provoqué un accident a vu sa peine aggravée pour non transfert de carte grise.


Carte grise au nom du fils mineur - milliers d'euros d'amendes

Publié par La rédaction le 11-05-2015 | Réagir | 220293 vues

A propos du père de famille qui a mis le nom de son fils mineur sur la carte grise.


Carte grise - autour de la redevance de stationnement

Publié par La rédaction le 04-05-2015 | Réagir | 216116 vues

Redevance de stationnement - possibilité de gager la carte grise.


Contravention excès de vitesse - ce qu'il faut faire

Publié par La rédaction le 23-03-2015 | Réagir | 230044 vues

A propos de la contravention pour excès de vitesse - paiement ou contestation.


Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale

Publié par La rédaction le 04-11-2014 | Réagir | 251230 vues

A propos du renforcement de la luttre contre la fraude fiscale notamment en termes de la fraude à la TVA.


Conséquence d'une fausse adresse sur la carte grise

Publié par La rédaction le 11-08-2014 | Réagir | 274620 vues

A propos de la destruction d'un véhicule par la police municipale de Capbreton suite à une fausse adresse dans la carte grise.



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