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Fraudes, délits et sanctions


Les automobilistes commettent des infractions routières et malheureusement les grosses entorses aux règles ne sont pas rares. Heureusement, certains se font interpeler par la justice grâce à l'intervention des agents des forces de l'ordre. Dans la rubrique « Actualités Justice et infractions », vous pourrez suivre les évolutions des affaires concernant ces usagers accusés, ainsi que les amendes et autres sanctions pénales que la justice aura décidé.
La rubrique vous informera également dans les moindres détails, de chaque infraction spectaculaire en relation avec la sécurité routière, avec la carte grise… commises sur les routes du territoire.

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Carte grise en ligne, l'État condamné pour les bugs du système

Publié par La rédaction le 15-05-2018 | Réagir | 13731 vues

Depuis la dématérialisation de la procédure d'immatriculation des véhicules, en novembre dernier, des milliers de demandes de carte grise sont bloquées ou retardées.


Liste d'infractions nouvellement constatées par vidéo

Publié par David le 21-03-2017 | Réagir | 97311 vues

Plusieurs infractions pourront être constatées via des système de surveillance vidéo, grâce aux plaques d'immatriculation et au nom du propriétaire de la carte grise y étant associé.


Une assurance obligatoire pour obtenir la carte grise

Publié par La rédaction le 06-02-2017 | Réagir | 103208 vues

Durant l'année 2017, un projet de loi devrait aboutir obligeant les conducteurs à avoir assurer leur véhicule avant de pouvoir en obtenir la carte grise.


Véhicule en fourrière : permis de conduire et assurance exigés

Publié par La rédaction le 10-10-2016 | Réagir | 126294 vues

Pour la récupérer, votre permis de conduire et votre attestation d'assurance seront exigés en plus des autres formalités. Effective à compter du 1er décembre 2016.


Arnaqué par son mandataire, il doit repayer 1000€ 2 ans après

Publié par La rédaction le 24-08-2016 | Réagir | 135412 vues

Un usager se fait arnaquer par son mandataire sur Saint-Germain-en-Laye qui à payer sa carte grise avec un chèque en blanc. Deux ans après il doit repayer 1000€.


Réseau de fausses cartes grises démantelé à Dakar

Publié par La rédaction le 18-08-2016 | Réagir | 136576 vues

Un réseau à l'origine de fausses cartes grises vient d'être mis hors d'état de nuire à Dakar (Sénégal). Plus d'infos sur le démantelement de cette organisation.


Attention à l'usurpation des plaques d'immatriculation

Publié par La rédaction le 17-08-2016 | Réagir | 140295 vues

Le phénomène de « doublette » est devenu le calvaire de certains conducteurs victimes de gens peu scrupuleux qui usurpent leurs plaques d'immatriculation.


Sans mise à jour des cartes grises, les détenus risquent gros !

Publié par La rédaction le 08-08-2016 | Réagir | 138516 vues

Une mise à jour des cartes grises est primordiale pour les détenus dont les véhicules ont été confisqués. Faute de quoi, ils se verront assiégés de contraventions pour des infractions qu'ils n'ont même pas commises.


5 points clés pour prévenir le vol à la roulotte

Publié par La rédaction le 02-08-2016 | Réagir | 139680 vues

Attention, les roulottiers reviennent en force ! Plusieurs manifestations de vol dans les véhicules ont été recensées par les forces de l'ordre dernièrement


2 mois de prison pour avoir usurpé une plaque d'immatriculation

Publié par La rédaction le 27-07-2016 | Réagir | 144474 vues

Le 8 janvier, un jour pas comme les autres pour les forces de l'ordre de la commune de Beaurainville. S'ils avaient été des pêcheurs, on aurait dit que la pêche a été bonne


Le titulaire de la carte grise doit-il payer le PV ?

Publié par La rédaction le 07-06-2016 | Réagir | 154424 vues

Vous recevez un PV à la volée alors que vous ne conduisiez pas : qui paie l'amende et comment se protéger ?


Ne pas laisser une carte grise au nom du vendeur

Publié par La rédaction le 26-05-2016 | Réagir | 152872 vues

Une carte grise au nom de l'ancien propriétaire ne vous dispensera pas des sanctions en cas d'excès de vitesse. Découvrez pourquoi.


Peine aggravée pour une conductrice accidentée

Publié par La rédaction le 18-05-2015 | Réagir | 225428 vues

Une conductrice ayant provoqué un accident a vu sa peine aggravée pour non transfert de carte grise.


Carte grise au nom du fils mineur - milliers d'euros d'amendes

Publié par La rédaction le 11-05-2015 | Réagir | 232631 vues

A propos du père de famille qui a mis le nom de son fils mineur sur la carte grise.


Contravention excès de vitesse - ce qu'il faut faire

Publié par La rédaction le 23-03-2015 | Réagir | 242382 vues

A propos de la contravention pour excès de vitesse - paiement ou contestation.


Conséquence d'une fausse adresse sur la carte grise

Publié par La rédaction le 11-08-2014 | Réagir | 286958 vues

A propos de la destruction d'un véhicule par la police municipale de Capbreton suite à une fausse adresse dans la carte grise.



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