Fraudes, délits et sanctions


Les automobilistes commettent des infractions routières et malheureusement les grosses entorses aux règles ne sont pas rares. Heureusement, certains se font interpeler par la justice grâce à l'intervention des agents des forces de l'ordre. Dans la rubrique « Actualités Justice et infractions », vous pourrez suivre les évolutions des affaires concernant ces usagers accusés, ainsi que les amendes et autres sanctions pénales que la justice aura décidé.
La rubrique vous informera également dans les moindres détails, de chaque infraction spectaculaire en relation avec la sécurité routière, avec la carte grise… commises sur les routes du territoire.

Ligne info carte grise Contactez un conseiller Carte-Grise.org
du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
Une question ? Contacter un conseiller
Ligne info Carte Grise : 0 899 86 93 93
Service 0,80 € / min + prix appel

Liste d'infractions nouvellement constatées par vidéo

Publié par David le 21-03-2017 | Réagir | 41989 vues

Plusieurs infractions pourront être constatées via des système de surveillance vidéo, grâce aux plaques d'immatriculation et au nom du propriétaire de la carte grise y étant associé.

Lire la suite

Une assurance obligatoire pour obtenir la carte grise

Publié par La rédaction le 06-02-2017 | Réagir | 49276 vues

Durant l'année 2017, un projet de loi devrait aboutir obligeant les conducteurs à avoir assurer leur véhicule avant de pouvoir en obtenir la carte grise.

Lire la suite

Véhicule en fourrière : permis de conduire et assurance exigés pour sa sortie

Publié par La rédaction le 10-10-2016 | Réagir | 72362 vues

Pour la récupérer, votre permis de conduire et votre attestation d'assurance seront exigés en plus des autres formalités. Effective à compter du 1er décembre 2016.

Lire la suite

Arnaqué par son mandataire, il doit repayer 1000€ 2 ans après

Publié par La rédaction le 24-08-2016 | Réagir | 81480 vues

Un usager se fait arnaquer par son mandataire sur Saint-Germain-en-Laye qui à payer sa carte grise avec un chèque en blanc. Deux ans après il doit repayer 1000€.

Lire la suite

Réseau de fausses cartes grises démantelé à Dakar

Publié par La rédaction le 18-08-2016 | Réagir | 82644 vues

Un réseau à l'origine de fausses cartes grises vient d'être mis hors d'état de nuire à Dakar (Sénégal). Plus d'infos sur le démantelement de cette organisation.

Lire la suite

Attention à l'usurpation des plaques d'immatriculation

Publié par La rédaction le 17-08-2016 | Réagir | 84973 vues

Le phénomène de « doublette » est devenu le calvaire de certains conducteurs victimes de gens peu scrupuleux qui usurpent leurs plaques d'immatriculation.

Lire la suite

Sans mise à jour des cartes grises, les détenus risquent gros !

Publié par La rédaction le 08-08-2016 | Réagir | 84584 vues

Une mise à jour des cartes grises est primordiale pour les détenus dont les véhicules ont été confisqués. Faute de quoi, ils se verront assiégés de contraventions pour des infractions qu'ils n'ont même pas commises.

Lire la suite

5 points clés pour prévenir le vol à la roulotte

Publié par La rédaction le 02-08-2016 | Réagir | 85748 vues

Attention, les roulottiers reviennent en force ! Plusieurs manifestations de vol dans les véhicules ont été recensées par les forces de l'ordre dernièrement

Lire la suite

Beaurainville : 2 mois de prison pour avoir usurpé une plaque d'immatriculation

Publié par La rédaction le 27-07-2016 | Réagir | 89152 vues

Le 8 janvier, un jour pas comme les autres pour les forces de l'ordre de la commune de Beaurainville. S'ils avaient été des pêcheurs, on aurait dit que la pêche a été bonne

Lire la suite

Le titulaire de la carte grise doit-il payer le PV ?

Publié par La rédaction le 07-06-2016 | Réagir | 99102 vues

Vous recevez un PV à la volée alors que vous ne conduisiez pas : qui paie l'amende et comment se protéger ?

Lire la suite

Sonomètre aux Sables-d'Olonne contre les nuisances sonores

Publié par La rédaction le 31-05-2016 | Réagir | 100495 vues

Commune Sables d'Olonne ? un nouveau sonomètre pour les policiers pour lutter contre les nuisances sonores produites par les deux roues.

Lire la suite

Une carte grise au nom de l'ancien propriétaire ne vous met pas à l'abri

Publié par La rédaction le 26-05-2016 | Réagir | 98940 vues

Une carte grise au nom de l'ancien propriétaire ne vous dispensera pas des sanctions en cas d'excès de vitesse. Découvrez pourquoi.

Lire la suite

5 mois ferme pour un conducteur ivre à Dieue sur Meuse

Publié par La rédaction le 21-09-2015 | Réagir | 150842 vues

Dieue-sur-Meuse - un automobiliste ivre condamné à 5 mois de prison ferme.

Lire la suite

18 acheteurs de voiture victime d'une escroquerie en Corse

Publié par La rédaction le 07-09-2015 | Réagir | 153628 vues

A propos du mauvais affaire pour 18 acheteurs de véhicule en Corse.

Lire la suite

Condamnation de Lamina Gassama

Publié par La rédaction le 08-06-2015 | Réagir | 167422 vues

Carte grise de véhicule qui n'est pas en règle - prison et amendes pour le footballeur Lamine Gassama

Lire la suite

Peine aggravée pour une conductrice accidentée

Publié par La rédaction le 18-05-2015 | Réagir | 171496 vues

Une conductrice ayant provoqué un accident a vu sa peine aggravée pour non transfert de carte grise.

Lire la suite

Carte grise au nom du fils mineur - milliers d'euros d'amendes

Publié par La rédaction le 11-05-2015 | Réagir | 177309 vues

A propos du père de famille qui a mis le nom de son fils mineur sur la carte grise.

Lire la suite

Carte grise - autour de la redevance de stationnement

Publié par La rédaction le 04-05-2015 | Réagir | 174212 vues

Redevance de stationnement - possibilité de gager la carte grise.

Lire la suite

Contravention excès de vitesse - ce qu'il faut faire

Publié par La rédaction le 23-03-2015 | Réagir | 187060 vues

A propos de la contravention pour excès de vitesse - paiement ou contestation.

Lire la suite

Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale

Publié par La rédaction le 04-11-2014 | Réagir | 209326 vues

A propos du renforcement de la luttre contre la fraude fiscale notamment en termes de la fraude à la TVA.

Lire la suite

Conséquence d'une fausse adresse sur la carte grise

Publié par La rédaction le 11-08-2014 | Réagir | 231636 vues

A propos de la destruction d'un véhicule par la police municipale de Capbreton suite à une fausse adresse dans la carte grise.

Lire la suite

Calculez le tarif de ma Carte Grise


Démarche
Département
Puissance fiscale colonne P.6


Un conseiller Carte-Grise.org vous répond:

Calculez GRATUITEMENT votre tarif d'Assurance Auto en 1 min !