Franche-Comté : vers une hausse du coût de la carte grise ?

Auteur: La rédaction



A partir de l'année prochaine, la région de la Franche-Comté et celle de la Bourgogne entreront en fusion. Elles formeront alors la grande région BFC. Mais une telle action ne sera pas sans conséquences sur la fiscalité notamment en matière du coût fiscal de la carte grise. Bonne ou mauvaise pioche pour les automobilistes comtois ? Selon un article publié par l'Est républicain, il s'agirait plutôt d'une mauvaise nouvelle. Explications.


Une grosse différence de coût du cheval fiscal

Les recettes fiscales d'une région proviennent en partie des ressources fiscales maitrisées par la région. Parmi ces taxes indirectes figurent la taxe sur les cartes grises et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Et à l'issu de la fusion régionale prévue par la majorité socialiste, le dilemme se pose car les deux régions en cause ont chacune leurs propres taux fiscaux.

Entre autre, alors que la Bourgogne est une des régions où le cheval fiscal est le plus cher de toute l'Hexagone, à raison de 51 euros le CV ; le coût de la carte grise en Franche-Comté est par contre plutôt modéré avec un taux à 36 euros le cheval fiscal. Après la fusion, quel taux sera alors appliqué par le conseil régional de la future région BFC ?

La tarif de la carte grise tiré vers le haut

Pour avoir un tarif unique au sein de la région unifiée, l'écart de 15 euros entre les deux taux doit être lissé. Pour ce faire, il semblerait qu'une hausse de la carte grise serait de mise au plus grand regret des automobilistes comtois. En effet, l'Est républicain souligne alors qu'il semble « illusoire de baisser la fiscalité, l'harmonisation se ferait donc par le haut, principalement aux frais des Francs-Comtois ».

Par ailleurs, la région de la Franche-Comté ne produit annuellement que 36 millions d'euros à travers la taxe sur les cartes grises contre 60 millions d'euros en Bourgogne. Elle devra alors rattraper une différence de 15 millions d'euros au moins. Un enjeu qui risque de déplaire aux automobilistes de la région.






Calculez le tarif de ma Carte Grise


Démarche
Département
Puissance fiscale colonne P.6


Un conseiller Carte-Grise.org vous répond:

Calculez GRATUITEMENT votre tarif d'Assurance Auto en 1 min !